Propriétaire chez lui partout (meme chez ses locataires)

Sujet vu 423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/13 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Floki, Indre, Posté le 24/07/2013 à 14:49
1 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonjour,

Le propriétaire de notre logement habite à proximité de chez nous. Du coup, il en profite régulièrement pour se rendre sur notre terrain sans notre avis. Mais surtout il fait faire différents travaux d'aménagements sur notre parcelle sans nous avertir (pour la bonne raison que ce n'est pas déclaré). Si bien qu'on se retrouve régulièrement nez à nez avec des ouvriers dès qu'on ouvre la porte, quand ce n'est pas des travaux dans le chemin du lieu-dit qui nous empêchent de circuler.
Quand on "nettoie" notre parcelle après les travaux (branches mortes, arbres coupés, gravats laissés tels quels) on a droit à des reproches. Enfin, il essaie de monter les voisins les uns contre les autres alors que tout se passe pour le mieux par ailleurs. Nous lui avons signifié nos attentes de façon orale et écrite dans l'espoir que cela change. En vain pour le moment.
Arrivant à saturation, nous voudrions savoir s'il y a des recours juridiques pour ce genre de situation (dépot d'une main courante par exemple). Merci pour vos réponses.

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moisse, Vendée, Posté le 24/07/2013 à 15:23
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Au départ une main courante peut-être, mais il faudra rapidement passer à la plainte.
Le propriétaire n'a aucun droit d'intrusion sur la chose louée telle que décrite dans le bail, sauf urgence avérée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 24/07/2013 à 18:43
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si c'est possible étudiez la possibilité d'interdire l'intrusion de toute personne dans la partie que vous louez.
vous avez le droit de changer le barillet des serrures.
rappelez à votre bailleur qu'il doit vous laisser la pleine jouissance du bien loué ce qui interdit tout accès sur votre bien.
si cela ne suffit pas faites lui une mise en demeure de respecter la loi 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports bailleurs-locataires.
si vous avez une protection juridique, servez-vos en.
cdt


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