Le propriétaire ajoute des meubles après la signature du bail

Sujet vu 1131 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 19:31
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gse666, Rhône, Posté le 15/12/2010 à 19:31
5 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour à tous,

Nous avons visité un appartement avec une toute petite cuisine. La personne de l'agence nous a annoncé que les meubles présent étaient avec l'appartement, à notre déception. Le lendemain la régie nous appelle en nous signifiant cette fois à notre plaisir que la personne qui nous a fait visiter s'est trompée et que les appartements appartiennent au locataire actuel. Elle nous précise que le locataire est prêt à nous les vendre, ce que nous refusons.

Lors de la signature du bail, la personne de l'agence nous annonce que le propriétaire va peut être les racheter, ce qu'il nous ont confirmé quelques jours après.

Sachant que le jour de la visite puis de la signature les meubles n'étaient pas censé y être et que du coup cela nous empêche de mettre tout notre électroménager, comment ça se passe ?

L'état des lieux aura lieu en mars le jour de la remise des clés. Peut on faire quelque chose ?
Quelque précisions: le bail est signié pour un appartement vide, notre garage sera déjà bien plein, 1 moto, une voiture et des outils...

Pour résumer: La cuisine étant petite, l'ajout de meubles (issu du rachat des meubles de l'ancien locataire) après la visite et la signature du bail nous pose problème car nous n'avons plus la place de mettre notre électroménager. Cela nous obligerai donc a démonter le meuble et à fabriquer de la place pour le stocker.

La régie nous a gentillement répondu que c'est une valorisation de l'appartement et que grosso modo, faut vous démerder avec.

Quelle attitude adopter ? Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 20:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez vu les meubles à la visite et l'inventaire à l'EDL va les mentionner

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 20:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il semble que gse666 ne veuille pas des meubles !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 20:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, j'avais compris.

Si le locataire arrive à avoir un EDL très général comme les bailleurs adorent (genre RAS dans toutes les cases) et qui ne mentionnent pas les meubles, il pourra les jeter, les vendre, en faire du petit bois.
Mais si l'EDL fait inventaire, il devra rendre le logement avec les meubles en bon état.

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 20:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
gse666 loue un logement vide.

Il peut demander à ce que ces meubles soient enlevés avant son aménagement.

S'il y a quelques meubles, c'est considéré comme logement vide, mais il n'est pas dans l'obligation d'accepter ces meubles parce que le propriétaire n'a pas envie de se faire suer à les enlever !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 21:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas aussi évident que ça.
Par exemple, de nombreuses locations vides ont une cuisine aménagée, voire équipée, et c'est totalement légale.
"Une location vide" est un abus de langage, ça n'existe pas dans la loi, on l'utilise pour l'opposer à "location meublée", qui, elle, exige un meublage minimum. Mais c'est juste une commodité de langage.
Quand, par exemple, on fait requalifier une location meublée en location vide, les meubles existants dans la location, restent.

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 21:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faudrait savoir exactement de quel genre de meubles il s'agit.

Il est bien évident que s'il s'agit d'une cuisine aménagée, il me semble difficile de ne pas la conserver.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gse666, Rhône, Posté le 15/12/2010 à 22:48
5 message(s), Inscription le 15/12/2010
Il s'agit d'un meuble bas accolé à l'évier et d'un élément suspendu.
Celui qui pose problème c'est le meuble bas, occupant la place pré-destinée à de l'électroménager (symbolisée par des pointillés sur les plans archi)

Il s'agit d'une toute petite cuisine (- de 5m²) donc pour y loger l'électroménager, chaque place compte.

Effectivement les meubles je les ai vus et il m'a été confirmé également le lendemain de la visite qu'ils n'allaient pas avec l'appartement, mais que c'était ceux du locataire.

La régie m'a clairement fait comprendre qu'ils étaient en position de force et que c'était à moi de plier. Le gars à même poussé le vice jusqu'à me dire "vous devriez être content, c'est une valorisation de l'appartement".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 22:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc un meuble de cuisine de 60 sur 60, qui se démonte facilement, voire qui permet d'encastrer votre machine en dessous (il suffit d'enlever le dessus) si c'est la place du lave-vaisselle.
Bref, rien d'insurmontable et démonté, ce ne sont que 5 planches qu'on peut mettre derrière ou sur un autre meuble (une armoire, un living) ou au dessus du meuble haut (enveloppez les dans un plastique pour qu'ils ne s'abiment pas, vous le remonterez en partant)

gse666, Rhône, Posté le 15/12/2010 à 23:30
5 message(s), Inscription le 15/12/2010
Non, il s'agit d'un meuble bas bizeauté qui suit l'angle du mur. Il est en revanche bien sur un emplacement d'un meuble de 60 x 60
http://picasaweb.google.com/lh/photo/4OQqhcVLkWNbeN9ZuTNfyX-BUzqG7krgta-ObE3hHsw?feat=directlink

Sur la photo l'emplacement du meuble est en rose. Sachant que le rectangle barré est la chaudière indiv gaz, la place est limitée...

L'élément suspendu est actuellement du côté du tableau élec (TE) et le meuble dans l'emplacement rosé.

Il devient dès lors très difficile de loger déjà la cuisinière - pas en dessous de la chaudière qui est au gaz... pas en dessous de l'élément sinon bonjour l'état avec la vapeur... - alors pour ce qui est du LV ou du frigo...

Si les meubles sont enlevés comme cela devait être le cas, comme par magie tout rentre impeccable...

Ce n'est donc pas par caprice que nous tenons à avoir l'appartement comme initialement convenu, mais bien par logique fonctionnelle.
Je vous avoue franchement que ce voir mis au pied du mur après la signature que ces meubles reste, cela modifie complètement la configuration de l'appart qui n'est plus conforme à celui que "nous avons visité".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 23:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle que soit la forme du meuble, il se démonte facilement et il ne reste que des planches facilement rangeables et les oublier.
A vous de voir si vous voulez entrer dans une logique d'affrontement où vous n'avez pas l'assurance de la victoire même en allant en justice.

gse666, Rhône, Posté le 16/12/2010 à 12:53
5 message(s), Inscription le 15/12/2010
Est ce qu'il reste une possibilité d'appuyer dans le sens d'une solution amiable lors de l'état des lieux ?

Dans le cas contraire il me faudra donc démonter et trouver de la place pour stocker ce meuble alors.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2010 à 15:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Est ce qu'il reste une possibilité d'appuyer dans le sens d'une solution amiable lors de l'état des lieux ?

bien sur, on a toujours le droit de demander

gse666, Rhône, Posté le 22/12/2010 à 09:11
5 message(s), Inscription le 15/12/2010
Merci pour toutes ces réponses.
Je sais à quoi m'en tenir maintenant.
Passez de bonnes fêtes


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