Propriétaire abus de pouvoir

Sujet vu 867 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/11 à 13:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Dido, Loire-Atlantique, Posté le 01/05/2011 à 13:03
1 message(s), Inscription le 01/05/2011
Bonjour,
J'ai pris en location une maison avec un colocataire. La maison dans l'ensemble paraissait très convenable sauf la décoration qui datait de 1970. Nous avons convenu avec le propriétaire de baisser le loyer de 100€ mensuel pour effectuer une nouvelle décoration. Nous avons signes le bail en avril 2009, est nous avons connu depuis toutes les saisons, et nous avons constatés que le diagnostic énergie ne correspondait pas a celui du bail soit indice C qui devrait être au niveau E/F, la maison chauffage fuoel, avec une hauteur de plafond et surtout une cage escalier jusque au grenier, donc nous chauffons le grenier. Nous avons demandé au propriétaire d effectuer des travaux d'isolation du grenier sachant que nous depensons 2500€ annuel dans les factures!! Il a accepté par obligation mais suite a une incompréhension de dates de départ en vacances nous avons du reporter la date, mais depuis aucunes nouvelles du propriétaire, il nous a remis dans notre boite aux lettres un mot avec un relève bancaire en signifiant qu il manquait 0,86 centimes euros sur le montant total du loyer mensuel !!le loyer est verse sans soucis depuis 2009, soit 2paiements de 500€ (loyer mois 1000€). Nous menaçant de faire le nécessaire pour régularisation du loyer, mes questions: peut il résilier le bail pour 0,86€ de moins? Doit il effectuer les travaux suite aux dépenses d'énergie fioul ? Notre bail s'arrêtera au 1 er avril 2012. Nous avons peur qu'il nous rend pas notre caution après toute la remise au gout du jour? Merci de me tenir informer de vos expériences et informations

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Solaris, Finistère, Posté le 01/05/2011 à 13:59
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Depuis 2009, il fort probable que votre propriétaire vous réclame la réindexation de votre loyer (bien que 86 cts cela me semble trop faible). Dans l'absolue, dès qu'une partie du loyer est impayée, le bailleur peut engager la procédure de résiliation de bail à votre encontre. Pour 86 cts, cela me semble peu probable.
Pour votre dépôt de garantie, il faudra voir voir avec l'état des lieux de sortie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 15:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur n'a aucune obligation de faire les travaux d'isolation


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