Propriã©taires injoignables

Sujet vu 361 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 21:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Rombanane, Loire, Posté le 04/04/2009 à 21:40
2 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,

Ma compagne et moi sommes locataires d'une petite maison de village depuis Octobre 2008.
Depuis le mois de février, nous avons adressé aux propriétaires du logement (un couple de trentenaire) un papier de la CAF, qu'ils doivent remplir pour nous permettre d'obtenir des aides au logement. De plus, nous leur demandions si il était possible de prolonger le bail initialement prévu jusqu'à Octobre 2009. En effet ma compagne est enceinte et devrait accoucher au mois d'octobre 2009.

Nous avons envoyé deux lettres, à un mois d'intervalle, sans réponse de leur part. Leur téléphone n'existe plus (c'était un portable rechargeable, aujourd'hui non attribué). Nous avons contacté par mail le frère de la propriétaire, et celui ci nous a répondu qu'il n'avait pas de nouvelles depuis plusieurs mois. Ce dernier nous conseille d'aller les voir à leur domicile, ce que nous allons faire dès que nous le pourrons, en effet ils habitent loin et nous ne pourrons y aller que le WE.

Nous commencons à être inquiets. Mais surtout, nous avons besoin de réponses rapides de leur part, pour nous organiser avant l'arrivée de notre bébé.

Quelle démarche pouvons nous effectuer, si notre visite à domicile n'aboutit pas, pour faire avancer la situation? Qu'en pensez vous?

Merci de vos propositions.

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Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 00:00
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Concernant la durée de votre bail, qu'elle était la raison ou le motif du bail précaire?

Concernant vos propriétaires, ils convient d'adresser vos documents dans un premier temps par LRAR à votre propriétaire. A défaut de réponse, vous pouvez envisager une procédure judiciaire sous astreinte afin d'obtenir votre document dûment rempli.

Rombanane, Loire, Posté le 05/04/2009 à 15:36
2 message(s), Inscription le 04/04/2009
Merci de votre reponse

Concernant la durée précaire du bail, le motif etait double : d'une part les proprietaires nous avient exprime leur volonte de vendre la maison, cette location etant donc "en attendant", d'autre part cela nous convenait a l'epoque car nous pensions repartir a l'etranger dans le cadre de notre formation, a la fin 2009. Concernant la vente, nous n'avons pas de nouvelles (et pas de visites), pour ce qui est de notre depart a l'etranger, il n'est plus d'actualite puisque nous attendons un enfant...

Aujourd'hui nous allons tenter d'aller les voir a leur domicile. S'il n'y a personne, nous enverrons une lettre recommandee avec accuse de reception comme vous le conseillez.
Cependant, a defaut de reponse, vous comprenez qu'il ne s'agit pas seulement le papier d'aide au logement qui nous preocuppe... si il y a le moindre probleme, nous ne pouvons les joindre, et nous avons besoin d'une reponse pour le prolongement du bail...

RC

Solaris, Finistère, Posté le 05/04/2009 à 22:29
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Concernant les baux précaires, la législation est très précise et ne peuvent être effectués que dans certains cas et en respectant les règles de forme: le motif du bail précaire a-t-il été précisé dans le bail? quels sont les modalits du congé prévu dans votre bail?
En effet, si les règles de forme ne sont pas respectés votre bail devient un bail classique soumis à la loi du 06 juillet 1989 et donc de 3 ans.
Si votre propriétaire a respecté les règles et ne vous donne pas congé, votre bail deviendra un bail classique dès la fin du bail en cours (c'est à dire la fin de l'année).


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