Propos mensonger d'un voisin

Sujet vu 2149 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 18:58
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


RaymondL, Loire-Atlantique, Posté le 28/11/2008 à 18:58
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour,

Je me présente Mr.Raymond et tient a exposer mon dilemme, ma conjointe vient de recevoir un appel de notre propriétaire disant que l'on aurait aviser par lettre recommandé des faits suivant :

- Mise en place d'une collocation par ma conjointe et moi même
- Bruit de perçeuse cependant n'ont posséder aucune et n'ayant fait aucun trou au sein de l'appartement
- Nuissance sonore

Je suis ingénieur du son mais sait faire la part entre mon travail et la maison de ce fait je modére le volume afin de ne pas gêner les voisins, mais je suis tout de même prêt a m'excuser auprés des locataires mécontent

Le fait qui me dérange c'est cette accusation de collocation qui n'est autre que mensonge, je compte faire au courrier a l'intention des voisins les expliquant notre position afin de porter plainte pour difflamation car cela est préjudiciable pour moi parce que notre propriétaire souhaite s'entretenir avec nous

Puis-je intenter cette procédure ou pas ?

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Tisuisse, Posté le 28/11/2008 à 23:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant de répondre sur le problème de "colocation", je voudrai vous poser une question : Vous parlez de votre "conjointe" mais êtes-vous mariés ou pacsés ?

Si vous êtes mariés, et quelque soit le régime matrimonial choisi, les autres locataires et le propriétaire ne peuvent rien faire ni rien dire.
Si vous êtes pascés, la femme qui vit avec vous n'est pas, juridiquement, votre conjointe. Elle est votre "partenaire pacsée". Vous avez les mêmes droits, dans ce domaine, que les couples mariés avec les mêmes conséquences pour les voisins-locataires et le propriétaire.
Si vous vivez en concubinage, vous avez le droit de recevoir et d'héberger qui vous voulez et pour le temps que vous voulez. Là encore, les autres n'ont rien à redire, c'est votre liberté individuelle. Quand au proprio. du moment que vous vous acquittez régulièrement de votre loyer et de vos charges, peu importe que vous soyez seul ou à 12.

Pour le bruit, vous êtes chez vous. Tant que les bruits qui viennent de chez vous n'excèdent pas un certain seuil (que vous connaissez en tant qu'ingénieur du son) ou que vous ne faites pas de bruits anormaux, de jour comme de nuit ainsi que les dimanches et jours de fêtes (pour les travaux de bricolage), les voisins n'ont aucune prise juridique sur vous.

RaymondL, Loire-Atlantique, Posté le 29/11/2008 à 00:10
2 message(s), Inscription le 28/11/2008
Je vous remercie de votre réponse concise et précise, nous aurons droit au rendez-vous de notre propriétaire d'ici peu qui nous donneras les coordonnées de l'individu dis perturber a laquelle je ferais parvenir un rappel du code civil et que si ces propos venait a être réitérés , nous n'hésiterions pas a poursuivre en justice pour diffamation, je ne souhaite pas insinuer que nous sommes blanc comme neige dans cette histoire mais de la a ce plaindre pour des bruits imaginaires.

Bruit de chaise cela peut arriver
Bruit de pas je dirais normale

Mais de la a ajouter des bruit de perceuse et autre afin d'étayer une lettre ne visant qu'a portez préjudice je pense pas que ce soit un voisin bienveillants

Je vous remercie encore une fois nous sommes bien en concubinage et non mariés nous sommes jeunes avons des visites d'amis mais fessons attention au bruit


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