Mon proporiétaire rentre chez moi en mon absence

Sujet vu 515 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/12 à 19:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


poulette59, Nord, Posté le 09/06/2012 à 19:42
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
Bonjour,

je suis locataire, et mon propriétaire rentre chez moi quand je ne suis pas là et en profite pour fouiller dans mes affaires.

que puis-je faire pour être tranquille ? Puis-je changer la serrure ? est ce légal ?

Par avance merci
Audrey

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2012 à 20:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

Il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement en votre absence, particulièrement en l'absence de toute autorisation de votre part et surtout à fouiller dans vos affaires.

Rappelez-le lui par courrier RADAR et surtout changer la serrure et/ou le verrou.

Cordialement




Citation :
Ces inforfations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


poulette59, Nord, Posté le 09/06/2012 à 20:16
2 message(s), Inscription le 26/03/2012
merci pour votre réponse,

mais est ce légal de changer la serrure alors que je suis locataire ?
je ne voudrais pas me mettre dans l'illégalité.

Cdt
Audrey

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2012 à 21:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Absolument.

Selon le type de serrure, il est possible qu'il n'y ait que le canon à changer.

Le jour où vous quitterez le logement, vous lui remettrez les clées (en principe 2 jeux).

Cordialement


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