Mon propiétaire me demande de payé l'impôt foncier

Sujet vu 1304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 13:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gmeun, Posté le 30/09/2008 à 13:00
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour, mon propriétaire me demande d'acquiter l'impôt foncier par chèque libéllé à son nom.
Deplus il a inclu dans le bail l'acquitement des taxes habituelles( habitation, ordures ménagères et la taxe sur l'impôt foncier...)
Le bail n'a pas été rédiger chez un notaire par contre.
Dois-je payé?
Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 30/09/2008 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Absolument pas.
La taxe foncière est un impôt qui est dû par les propriétaires, en aucun cas par les locataires.
Envoyez une lettre recommandée AR à votre propriétaire en lui rappelant que c'est lui qui doit s'acquitter de cet impôt.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]