PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 20:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Bubzes, Nord, Posté le 25/03/2013 à 20:16
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour,

Je souhaite vous expliquer le contexte du litige non pas pour raconter ma vie mais pour vous démontrer que chacun d'entre nous peut être confronté à cela un jour quelque soit son degré d'honnêteté et d'éducation

J'ai loué un 20m² de 2007 à 2010 dans une résidence étudiante LAMY RESIDENCES/ NEXITY STUDEA FLUX à Lille.
Quand j'ai eu les clefs, l'état des lieux a été fait en 5 minutes chrono par la concierge qui m'a expliqué que c'est elle qui gérait les entrées et les sorties. Qu'il y avait des problèmes mais qu'elle s'en arrangeait. Sauf qu'un mois avant mon départ en 2010, celle ci a été licenciée pour faute. L'état des lieux de sortie a été fait par la Directrice de l'agence... accablant bien évidemment. On me réclame même de payer des choses qui n'étaient pas présentes sur l'état des lieux d'entrée fait à la va vite. J'avais fait confiance. Je ne referai plus jamais cette erreur. J'ai signé les deux états.

Je n'ai jamais eu de retard de loyer, j'ai cumulé petits jobs et BTS que j'ai obtenu. Mes parents sont décédés, je me gère depuis mes 18 ans. Loin de l'image de l'étudiante entretenue par Papa Maman. Imaginez plutôt une gentille névrosée aux cheveux bouclés courant partout pour mener à bien tous ses projets.

Bref, ce logement était vieillissant robinetterie fuyante dès le départ, bac de douche passable, poignées cassées ..., j'avais même du faire face à une pénurie d'eau courante suite à un défaut de cumulus. Je ne m'attendais pas à ça en passant par une agence.
Cela durant un mois et demi en plein été. Lamy n'avait pas de service d'astreinte pendant les vacances. Sans solution de relogement alors qu'il y avait des appartements vides avec les départs des étudiants et malgré mes visites à l'agence., j'ai du aller vivre temporairement chez mon frère et payer le loyer à Lamy bien sur.

Donc après avoir rendu mes clefs, Lamy me réclame 1500€ - 390€ (caution prélevée) = 1190€,

Je n'ai pas cet argent. J'essayais déjà de m'en sortir et de trouver un emploi stable à 21 ans.
J'ai tenté un recours à l'amiable dans la foulée par lettre recommandée avec accusé de réception .
Lamy a mis un an pour traiter ma demande de règlement à l'amiable et de réduction des frais abusifs de l'agence. 1 an pour ne pas répondre à mes questions et mes requêtes et m'indiquer de payer. Les conversations téléphoniques, je n'y pense plus vu le ton je préfère éviter ce stress vain.

Voilà ce qu'on me réclame pour un 20m² « meublé ». Lit , armoire, fauteuil. Voilà ce qu'il y avait vraiment. J'ai amené le reste. Table-bureau etc,

REMISE EN PEINTURE 760€ HT
FOURNITURE ET POSTE D'UN REVETEMENT PVC 875€12 HT
POSE DE BARRE DE SEUILS 15€ HT
FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU + TRINGLE A RIDEAU 211€20 HT
FOURNITURE ET POSE D'UN RAIL DE PLACARD 170€60 (alors qu'il fonctionnait parfaitement à ma sortie)
FOURNITURE ET POSE D'UNE PLANCHE POUR LE BUREAU + POIGNEE DE MEUBLE SOUS EVIER 113€75 HT (je n'ai jamais eu de bureau c'est écrit sur l'état des lieux d'entrée et c'est véridique…)
FOURNITURE ET POSE D'UN TUBE NEON 22€ HT
FOURNITURE ET POSE D'UN PORTE PAPIER WC ROULEAU + 2 ÄTERES + 1 PORTE PEIGNOIR 1 TETE (que je n'ai jamais eu …) 175€30 HT

175€ pour des fixations … Je sais pas mais Ikea est là non ????

Je reconnais simplement le rideau, le néon et le ballatum abimé de la cusine sur lequel j'avais collé des ptites plaquettes pour customiser un peu (6m²) ; voilà ce que je veux bien payer et ce que j'ai proposé à Lamy Résidences. Pour la peinture, j'ai tout repeint en blanc avant de partir. Et j'y ai passé du temps je ne l'ai pas fait à la va vite.

J'ai pris conseil auprès de mon assurance Protection Juridique de ma banque Écureuil Masqué:-). Ils m'ont expliqué qu'ayant signé l'état des lieux de sortie la dette était valable 5 ans selon l'article 2224 du code Civil, soit 2015 mais sans titre exécutoire je n'ai pas à donner suite.
Je tente le coup j'attends.

3 ans après, je reçois une relance d'INTRUM JUSTITIA par lettre mandat du 16/03/2013.
reçue le 25/03/2013 !!!!!

PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL
Madame,
Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente, la société Lamy... de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.
Il est de votre intérêt de nous adresser votre règlement intégral de 1355€37 frais et intérêts de retard compris, par cb, virement, chèque ou mandat.
A défaut, vous serez exposé après validation de notre requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à disposition des créanciers et ce par la voie de notre HUISSIER DE JUSTICE, territorialement compétent.
REGLER IMPERATIVEMENT A INTRUM JUSTITIA.

Deux choses, j'ai reçu une seule lettre simple d'Intrum, une fois encore l'écureuil masqué m'a conseillé de ne pas répondre. Imposer un délai de 4 jours alors qu'on ne reçoit même pas la lettre à temps …. Intrum Justitia, je ne postulerai jamais pour travailler chez toi !

Maintenant, que faire ?

Je m'en sors aujourd'hui, j'ai un emploi que j'aime (c'est déjà un luxe), peut-être bientôt le CDI, j'y travaille, croisez les doigts pour moi svp :-).

Mes questions :

*Mon compagnon peut-il être impacté par cela ?
Nous avons un compte en commun toujours chez Mr écureuil.
Il a 23 ans, est en CDI temps plein depuis 2 ans.
Nous avons des comptes séparés également.
Nous ne sommes ni pacsés ni mariés nous vivons ensemble depuis Décembre 2011. Nous nous sommes bien sûrs déclarés en union libre aux impôts.

*Les frais et intérêts peuvent ils êtres exigés lors du règlement hypothétique ou est ce une pratique abusive de plus ?

Je vais contacter mon assurance demain mais je commence à perdre espoir quant à une issue favorable en ma faveur.

Merci de m'avoir lue, si je dois payer, je le ferai, la vie est trop courte pour la passer à regretter mais bon … j'aimerai plutôt faire des économies pour devenir propriétaire et construire notre famille !

Bonne soirée !

Bubzes

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