Procès: retenu sur caution injustifiée sur base de faux

Sujet vu 372 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 15:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Ceubex, Moselle, Posté le 04/10/2009 à 15:44
2 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,

Il y a quelques mois nous avons pris une location dans les Vosges avec animal accepté. Il était prévu que le chien reste dans la veranda ce qui a été le cas. Et un forfait de 100€ de nettoyage était compris dans la location
Mais la locatrice a retenu sur la caution 200€ et ses declarations étaient insultantes à notre égare, nous avons donc choisi de nous defendre en justice. Il y a eu une séance mais la locatrice a pris un avocat le jour d'avant et du coup report d'audience. Nous avons reçu le dossier d'accusation et le procès à lieu dans une semaine. Du coup c'est assez urgent
L'ennui c'est qu'elle produit de faux témoignages ! Et j'ai du mal à le prouver.

- Le temoignage le plus important est celui d'un homme qui dit avoir réaliser après notre départ 10H de nettoyage à 15€/h. Or il a été appelé à 11h15, habite à 17km et les locataires suivants arrivaient à 17h30. 10h n'ont donc pas pu être effectuées. Je voulais utilisait ceci pour dire qu'il s'agit là d'une preuve de mauvaise foi du défendeur et affirmer qu'il y avait alors une volonté d'escroquerie mais je me demande si c'est une bonne approce ou si c'est aller trop loin
- il y a le temoignage de la propriétaire ainsi que de deux autres personnes. Or ils nous ont été présentés comme le mari et la fille. Mais dans le dossier d'accusation ils ont plus l'air de tiers exterieur. Comment puis-je prouver la filliation ? L'autre point c'est que les accusations portent sur des degradations inverifiables, du genre vaisselle pas lavée, poils dans le siphon de l'evier, etc des choses qui ne se sont jamais produites mais auxquelles je ne peux rien répondre. Est ce qu'il y a une loi qui encadre ce qu'est une "degradation qui peut justifier une retenue de caution" ?
- Lorsque nous avons quitté le logement, la propriétaire nous a dit qu'il était inutile de faire d'état des lieux de sortie. Or nous avons reçu avec le dossier un état des lieux de sortie et elle prétend que nous avons refusé de le signer, sa fille corrobore sa déclaration.
- Il y a le témoignage des locataires suivants (un vrai lui, je pense) qui est très court et qui dit juste qu'il y avait des excréments de chien à l'extérieur du chalet (ce qui est vrai, le chien a bien du faire ses besoin) et une odeur de chien à l'intérieur. Les excréments à l'extérieur peuvent-ils être considérés comme des dégradation, surtout que la propriété n'est pas grillagé, nous avons d'ailleurs vu des randonneurs.

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fabienne034, Hérault, Posté le 05/10/2009 à 09:04
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

Il s'agit d'un meublé ?

Pour tout savoir sur le meublé:

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

vous allez démonté la mauvaise fois:

comment passer 10 heures alors que le logement est loué la journée même

vous allez dire que les témoins sont de la famille, c'est à eux de prouver que ce n'est pas vrai

vous niez les crottes du chien

l'état des lieues n'est pas signé, il fallait qu'ils fassent passer un huissier;

Ils n'ont donc pas d'état des lieux de sortie

Pas d'état des lieux vous ne devez rien vous demandez le remboursement intégral !

Ceubex, Moselle, Posté le 05/10/2009 à 23:23
2 message(s), Inscription le 04/10/2009
Il s'agit d'une location de vacance, donc oui un meublé


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