Procès gagné suite à escroquerie à la location, dois je payer?

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 21:16
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


alexia92i, Posté le 22/05/2008 à 21:16
5 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour à tous !

jai vécu 5 ans dans un appartement sous loué sans autorisation.
En effet, jai signé un bail avec le soit disant locataire principal de l'appartement mais la réelle propriétaire est sa femme, ils sont mariés mais a toujours nié les faits.
Aujourdhui et après appel, lescroquerie est démontrée par voie d'avouée à la cour etc....
jai encore les clefs de lappartement, je ny vis plus.
Le juge n'a ordonné aucun versement de loyers, nos dettes (charges locatives non réglée) sont effacées .
Il possède mon dépot de garantie.....

questce que je risque ? en terme de non règlement de loyer ( a savoir que le faux proprio na aucun droit vis a vis du logement en question ?


merci à tous d'avance, cela me tracasse fortement.

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