Procédure en responsabilité civile non aboutie, fin de préavis

Sujet vu 334 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 16:34
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


klrette, Hérault, Posté le 10/06/2009 à 16:34
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

Suite à la casse de la cabine de douche du studio que je loue (date de sinistre 17 janvier 2009), j'ai fait appel à mon agence immobilière pour connaître la marche à suivre. Mi-février, le plombier des propriétaires est venu dresser un devis et une procédure en responsabilité civile a été engagée début mars 2009. A la fin de ce même mois, j'ai trouvé de manière tout à fait fortuite et par l'intermédiaire du même agent immobilier, un autre appartement et ai donc déposé mon préavis de départ du studio à échéance du 05 juillet 2009.

Mon problème est que l'assurance de la partie adverse (mes propriétaires) a été peu coopérative dans le traitement de cette affaire et n'a diligenté d'expert que pour le 1er juillet 2009, soit 5 jours seulement avant la fin du préavis et donc 3 mois après le lancement de la procédure ! L'agent immobilier me laisse à présent entendre que puisque la cabine de douche ne sera pas réparée lors de l'état des lieux de sortie prévu a priori le 05 juillet, la caution ne me sera donc pas restituée (précisons que les futurs locataires n'entreront dans les lieux que le 15 juillet suivant).
Payant double loyer depuis le 15 avril, tout devait selon l'agent immobilier être réglé rapidement, ce qui, au final, n'est pas le cas, fragilisant au passage ma santé financière.

Dois-je attendre la fin des réparations pour fixer la date de l'état des lieux de sortie afin qu'il corresponde parfaitement à celui d'entrée, me faisant payer quelques jours de loyer supplémentaires ? Ou bien ne suis-je pas "couverte" du fait de cette procédure qui sera de plus au 5 juillet en cours de résolution imminente suite au passage de l'expert le 1er juillet ? La bonne ou mauvaise (foi) volonté de la partie adverse peut-elle influer sur l'issue, donc est-il possible de s'entendre ou n'est-ce qu'une question de droit pure à appliquer?

Merci pour vos avis.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]