Procédure d'expulsion pur un locataire

Sujet vu 914 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 21:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


djess, Posté le 06/06/2008 à 21:27
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
mon père à louer à appartement à une personne qui depuis des année n'a pas verser de loyer.

Mon père qui à du se rendre en afrique pour raison qu'il y avait la guerre dans notre pays d'origine n'a pas pu résoudre le problème.

aujourdui cet personne s'approprie l'appartement profitant de l'etat de santé de mon père.

cela dit cet apartement est toujours au nom de mon père, nous recevont les taxe foncière à payer qui s'elève a plus de 2 700euros. ne recevant rien de cet appartement ils nous est impossible de payer ces taxes.

cet personne dit au syndic quil ne doit pas payer les charges qui s'élève a plus de 3000 euros. ce problème nous endette énormement nous ne pouvons pas régler ces sommes.
comment faire pour l'expulser? est ce kil doit payer les taxes et les charges tou le temps quil est rester dans l'appartement sans payer

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Erwan, Posté le 06/06/2008 à 21:52
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

il est difficile de vous répondre, ne sachant pas dans quelles conditions cette personne est entrée dans les lieux, s'il y a un bail, un bail écrit ? ce qu'il contient ?

Toujours est-il que les taxes foncières sont à la charge du propriétaire dans le cadre d'une habitation.

Une partie des charges (locatives) est à la charge du locataire.


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