Problème de voisinage à cause de chats

Sujet vu 1036 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/11 à 16:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


jcmottin, Bas-Rhin, Posté le 23/04/2011 à 16:41
2 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,
j'habites dans un immeuble ayant un espace vert. un voisin nourrit des chats errants qui depuis ont élus domicile aussi sur mo espace vert. Ma compagne est allergique aux chats et n'oses plus sortir et les chats causent des dégats. Lorsque je me plaint chez le voisin ses seules réponses sont sans équivoques du style, ces chats étaiet là avant nous ou je n'ais qu'à chercher un autre logement. Mon proprio ne veut pas s'en méler.
qu'ais je comme recours.
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/04/2011 à 19:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos recours
1) que votre compagne aille voir un allergologue pour tenter une désensibilisation
2) alerter la mairie (il est normalement interdit de nourrir les animaux errants)
3) mettre en demeure le bailleur du voisin, par LRAR, de mettre fin aux troubles du voisinage engendré par son locataire, en vertu de l'Article 6-1 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

jcmottin, Bas-Rhin, Posté le 24/04/2011 à 10:12
2 message(s), Inscription le 23/04/2011
merci beaucoup pour ces conseils. Mais au cas ou le proprio n'intervient pas car c'est tout à fait son style d'ignorer les demandes de ces locataires.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/04/2011 à 12:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le bailleur n'intervient pas et que vous avez les éléments pour prouver le trouble anormal de voisinage, vous pourrez l'assigner en même temps que le locataire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]