Problème de taxe d'ordures ménagères

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 23:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lliane78, Posté le 16/05/2008 à 23:19
1 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonjour,
mon propriétaire ne paye plus d'impots fonciers depuis environ 5 ans (oubli du fisc) et donc pas de taxe d'ordure ménagère (du coup, on ne la paye pas non plus).
on doit déménager à la fin de la semaine prochaine, et là il veut retirer de la caution les 800e de taxe d'ordure ménagère non payées depuis 4ans et 5 mois au cas ou le fisc la réclamerait.
Bien sûr, si le fisc ne réclame rien, il garde l'argent!!!
a-t-il le droit de faire cela et comment puis-je faire pour l'en empêcher (textes de loi, ou autre...).
j'espère une réponse rapide (autre que de le dénoncer au fisc, bien sûr! bien que...)
merci

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