Problème de sous-location

Sujet vu 321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/13 à 18:12
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vanessa95, Val-d'Oise, Posté le 27/06/2013 à 18:12
1 message(s), Inscription le 27/06/2013
bonjour,

Je vous expose mon soucis, nous sous louons un appartement qui appartient a une société HLM.
Je voudrais savoir si au bout d'un certain temps nous pouvons prétendre auprès de cette société HLM a être locataire de cet appartement?
Si oui au bout de combien de temps?
Quelles sont les modalitées?
merci de votre réponse,

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