Probleme propriétaire bail verbal

Sujet vu 336 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 12:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


ma2t5, Ardèche, Posté le 01/07/2013 à 12:36
4 message(s), Inscription le 01/07/2013
bonjour, j'ai besoin de vous. sportif J'étais logé à titre gratuit par mon président de club dans un de ses appartements je paye simplement l'eau et l'éléctricité et je n'est pas de bail.Il y a 5 jours il me dit que finalement je lui dois mai et juin car la saison est fini fin avril et que il m'impose 400 EUROS de loyer. N'étant pas d'accord il me parle de bail verbal pour me menacer si je ne paye pas. Que doi-je faire svp? Sachant que je n'es signé aucun documents..
MERCI BEAUCOUP par avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/07/2013 à 13:24
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un bail verbal suppose le versement régulier d'un loyer. Or, puisque vous n'avez jamais versé de loyer, le bailleur ne peut pas utiliser ce prétexte.
En effet, le bail est un contrat qui suppose l'accord des deux parties, et même verbal, il faut démontrer que les deux parties étaient d'accord sur le prix du loyer. Il n'y a qu'avec des versements déjà faits que cet accord peut être démontré en l'absence d'écrit.

ma2t5, Ardèche, Posté le 01/07/2013 à 13:42
4 message(s), Inscription le 01/07/2013
bonjour, Merci beaucoup donc se ne sont que des menaces verbale pour essayer de m'induire en erreur et donc de payer.Car lors de mon dernier entretien avec lui il devais me faire un chèque pour ma formation, mais en contre partie je devais lui signé une reconnaissance pour mai juin se que je n'es pas fais et suis revenu récupérer le chèque a son bureau auprès d'un employer et n'ai rien laissé en contre partie.se n'est ni plus ni moins du chantage mais étant un homme influent et riche je me méfie..

ma2t5, Ardèche, Posté le 01/07/2013 à 17:35
4 message(s), Inscription le 01/07/2013
besoin d'aide svp je ne sais pas quoi faire, et il me rappel.. svp un coup de main

moisse, Vendée, Posté le 01/07/2013 à 17:41
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
On peut considérer qu'il s'agit d'un logement de fonction, et dont le droit d'occupation cesse en même temps que la fonction.
Sinon sans bail, sans loyer, vous devenez occupant sans droit ni titre, l'hébergeur pouvant mettre fin à tout moment à cette jouissance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ma2t5, Ardèche, Posté le 01/07/2013 à 17:48
4 message(s), Inscription le 01/07/2013
oui mais il n'y a pas contrat de travail je ne suis pas déclaré en temps que tel.Je ne suis plus occupant de se logement quand il ma signifié lundi que si je voulais resté il fallait que je paye j'ai libéré les lieux fin de semaine.Or il m'avait dit que je pouvais rester à titre gratuit jusqu’à fin juin.Mon tord à était de ne pas faire d'écrit. j'ai besoin de savoir si aujourd’hui il peut me faire quelque chose alors que je n'ai rien fait et que c'est lui qui est malhonnête.


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