Probleme de preavis logement

Sujet vu 396 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/08 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


kakouette, Posté le 09/08/2008 à 11:35
3 message(s), Inscription le 09/08/2008
je viens de quittais mon appartement parce qu'il y avait de gros probleme d'isolation j'ais prevenus l'agence par laquelle je suis passé qu'il me fallait absolument a un autre appartement. IL m'ont dit que de toute facon je devais faire mon preavis de 3mois et donc que j'avais encore le temps.
Seulement je ne me voyais pas passer un autre hivers dans cet appart c'est pour cette raison que j'en ais cherche un et que je les trouvé j'ais donc laissé a ma propriétaire l'integralité de ma caution pour couvrir le prejudice de mon depart en la prevenant par courier avec accusé de reception le 17juillet que je quitté son appartement le 31juillet pour cause de problème sur l'appartement.
Seulement je viens de faire l'etat des lieux et mon ancienne proprietaire me menace de faire un recours judiciaire pour que je lui paie le mois d'aout alors que je suis deja dans mon nouveau logement.
Elle n'accepte pas et ne me crois pas quand je lui dit que son logement a des probleme d'isolation et que l'hivers c'est impossible a chauffer. Elle ma clairement dit que c'est moi qui ne chauffer pas mon appartement! de plus la semaine precedente je me suis presenté a l'agence leur signalé tout c'est problemes et il m'ont repondu "C'est pas grave on fera un etat des lieu et l'appartement sera relouer rapidement"

je voulais donc savoir se que je doit faire pour ne pas payé ce mois qu'elle me reclame et est ce qu'elle est en droit de me le reclamé alors que je n'y habite plus et qu'elle a gardé ma caution de 2mois.

Merci de me repondre
kakouette

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coolover, Posté le 09/08/2008 à 11:53
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour kakouette !

Quand tu souhaites quitter un logement, tu es effectivement tenu de respecpter un préavis de 3 mois (Article 15, loi du 06/07/1989).
Les tribunaux acceptent un départ sans préavis pour cause d'insalubrité mais cela suppose d'une part que cela soit prouvé et d'autre part que le maintien dans le logement s'avère impossible.

Dans ta situation, ton bailleur est effectivement tenu d'assurer une isolation suffisante pour permettre un chauffage normal (Décret du 30/01/2002).
Il aurait fallut dans un 1er temps que tu lui demandes par LRAR de faire ces travaux puis, à défaut de réponse favorable, que tu saisisses le juge.

La résiliation du bail aurait pu être demandé en justice mais elle est possible surtout en cas de motifs graves (Article 1184, code civil).

Dans ta situation, ton départ semblait un peu anticipé en l'absence de ces démarches et de constat du problème de chauffage. ton bailleur pourrait donc invoquer le non respect du préavis légal.

Il faut être très vigilant lorsque l'on veut se faire justice soit même car rares sont les cas où les tribunaux acceptent que tu prennes l'initiative de considéré que ton b ailleur manque à ses obligations et de prendre toi même la sanciton, à savoir quitter le logement sans respecter le préavis légal.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

kakouette, Posté le 09/08/2008 à 13:00
3 message(s), Inscription le 09/08/2008
merci de votre réponse, donc je serais obligée de payer ce loyer ou non?

coolover, Posté le 09/08/2008 à 13:05
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
A priori, il est préférable que tu payes trois mois de loyers donc : 2 mois de dépôt de garantie, et il t'en reste un à payer...

C'est peut être préférable vu que ce n'est pas sûr que tu pourrais obtenir la reconnaissance de l'insalubrité.

A toi de voir.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

JamesEraser, Posté le 09/08/2008 à 13:06
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Jusqu'à résiliation effective du bail, le loyer est effectivement dû.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

kakouette, Posté le 09/08/2008 à 18:25
3 message(s), Inscription le 09/08/2008
merci de m'avoir repondu

donc je vais lui payé son mois d'aout mais je trouve vraiment que la loi est parfois injuste car je vais lui payé son loyé et je suis persuader que son appart dans meme pas une semaine il sera loué vu que l'agence avait du monde deja dessus donc en gros elle se fera versé deux loyé pour le mois d'aout...

Mais bon si c la loi

merci pour votre aide
kakouette


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