Problème d'ordures ménagères

Sujet vu 432 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 20:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Stemence, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 20:56
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,

Nous sommes en location dans un T1bis et le loyer est de 350 € avec 15€ de charges. Concernant les ordures ménagères, nous n'avons jamais reçu de taxes ou quelques papiers de la mairie ou du propriétaire. Depuis un certain temps, nos poubelles s'entassent devant notre appartement et le propriétaire ne fait rien pour changer ce-ci. Les éboueurs passent toutes les semaines mais nous avons une petite poubelle pour 3 appartements et le propriétaire n'a pas donné de réponse au changement de gabarit. Nous sommes plusieurs locataires et notre voisin lui a envoyé des photos, restées sans suite à ce jour. Dans notre contrat de location il est indiqué que nous devons nous acquitter de l'enlèvement des ordures ménagères et présenter les justificatifs.
Voila ma question, étant donné que le propriétaire ne nous a jamais réclamé le montant pour l'enlèvement des ordures et que nous les payons dans les charges, avons nous un recours à ce-ci? Ou c'est nous même qui devons enlever les poubelles.

Les poubelles s’accumulent de jour en jour et c'est franchement désagréable pour recevoir du monde ou simplement rentrer chez soi.

Merci pour vos réponses et vos solutions.

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Boud, Var, Posté le 29/05/2013 à 22:37
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonsoir,

La taxe d'ordure ménagère est une taxe perçu par le propriétaire car il l'a paye dans sa taxe foncière. S'il y a un problème de container poubelle, je pense que c'est avec la mairie qu'il faut voir cela, en principe le bailleur devrai lui même faire cette démarche mais bon..

Pour le paiement de la taxe d'ordure ménagère exigez en justificatif la copie de la taxe d'habitation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2013 à 07:16
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pour le paiement de la taxe d'ordure ménagère exigez en justificatif la copie de la taxe d'habitation.

Taxe foncière

Boud, Var, Posté le 31/05/2013 à 20:51
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Citation :
Taxe foncière


EXACT!!!


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