Probleme moisisure plafond et infiltration d'eau

Sujet vu 642 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 10:32
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


cricri68, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2012 à 10:32
3 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,
j'habite dans une petite résidence et chaque hiver il y a des moisisures (grosses taches noires) aux plafonds de ma chambre , de la chambre de mon fils de 4 ans et dans la cuisine.Chaque année , les taches grandissent.J'ai téléphonée à l'organisme (domial)qui me loue l'appartement et il m'ont répondu qu'il savait qu'il y avait des problème d'isolation et qu'il faudrais refaire la façade du batiment,mais que ça coutait trop cher,que je n'avait qu'à nettoyer mon plafond avec de la javel.Meme chose pour l'infiltration d'eau sous la fenetre de ma chambre(le papier c'est décoler car quand il pleu beaucoup,le mur sous la fenetre est mouiller),je les ait appeler pour les prévenir et il ne font rien.Quelqu'un peut-il me dire si je peu faire quelque chose pour les obliger à faire le nécessaire.Merci d'avance

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edith1034, Hérault, Posté le 05/04/2012 à 10:45
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le bailleur vous doit le clôt et le couvert

article 605 et 606 du Code civil

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

vous envoyer une LRAR avec une mise en demeure de faire

pour avoir un modèle gratuit

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

parallèlement vous faites une déclaration au greffe du tribunal d'instance pour demander une réduction de loyer le temps des travaux

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/04/2012 à 12:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Adressez-vous et signalez au service communal d'hygiène et santé de la mairie de votre domicile ces désordres. Il est possible qu'il vous demande d'adresser votre requête par courrier.

Ce service est investi d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en vertu du Code de la Santé Publique, il saura faire agir l'organisme propriétaire concerné.

Cordialement

cricri68, Haut-Rhin, Posté le 05/04/2012 à 12:54
3 message(s), Inscription le 05/04/2012
Je vous remercie de vos réponses qui m'on beaucoup aider.Je vais suivre vos conseil.


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