Problème d'insalubrité qui ne me concerne pas....

Sujet vu 616 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 11:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


steph, Gard, Posté le 06/07/2011 à 11:44
1 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,
je suis locataire d'une petite maison indépendante située sur une parcelle de terrain comprenant une autre maison où vivent d'autres locataires. Nous avons le même propriétaire. Ces locataires ont entamé une procédure pour insalubrité dans leur maison. Depuis la mairie et l'association insalubrité veulent venir visiter ma maison pour le dossier, alors que je n'ai porté aucune plainte. Je n'ai reçu aucun papier officiel, ni mes propriétaires qui ne sont pas au courant que ma maison fait aussi partie du dossier. Certaines personnes de la mairie me disent que c'est important car on risque de devoir partir de la maison. j'ai beau affirmer que je n'ai aucun soucis, on me dit qu'il veule tout de même visiter car dans tout les cas c'est toute la parcelle du terrain qui est mise en cause pour certaines normes. Ce que je ne comprends pas c'est que les personnes qui veulent évaluer l'insalubrité de ma maison ne sont ni electricien, ni expert en quoi que ce soit. Je n'ai pas envie de partir et je n'ai eu aucun papier officiel d'un expert ou d'un autre. Quelles sont mes droits en tant que locataire? est ce que je peux être mise à la rue du jour au lendemain par la mairie? je ne sais pas trop où me placer car je n'ai aucun problème avec mes propriétaires..... cette situation me stresse un peu surtout que cela fait juste 5 mois que j'ai enménagé!

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/07/2011 à 14:10
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, de toutes façons en cas d'insalubrité, vous serez obligatoirement relogé aux memes conditions 'surface, secteur, loyer....).cordialement

VM GERECO, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2011 à 22:41
25 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,

la réponse n'est pas si simple, en effet le relogement ne se fera pas nécessairement dans les mêmes conditions... il faut être attentif à cela.
L'enquête de salubrité est normalement diligentée par les services de l'hygiène, et normalement ils sont accompagnés par un officier de police.
Si l'enquête conduit à une visite de vos locaux, et que l'enquête conclue à l'insalubrité, un rapport sera établi et un arrêté prefectoral pris, qui ordonnera ou non le relogement au frais du bailleur. Quoiqu'il en soit, après un arrêté d'insalubrité, aucun loyer n'est exigible...

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 15:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
vous serez obligatoirement relogé aux memes conditions 'surface, secteur, loyer....)
non
Déjà ce n'est pas un relogement dans les mêmes conditions mais dans des conditions correspondant aux besoins du locataire.
Ensuite, le relogement effectif est souvent très aléatoire et ça finit souvent dans une chambre d'hotel payée par la préfecture (s'il n'y a pas de logement dispo, y en a pas)


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