Probleme de haie qui depasse largement la hauteur reglementaire

Sujet vu 3691 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/08 à 20:50
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nada, Posté le 12/02/2008 à 20:50
1 message(s), Inscription le 12/02/2008
j'ai un voisin locataire d'une petite maison une haie ( casiment morte) nous separe avec un grillage et moi de mon côté une canisse car son chien qui hurle le jour comme la nuit vient sentir ma petite chienne et fait ses besoins contre le grillage mais là n'ai pas le problème le plus urgent un autre probleme vient d'une autre haie que le locataire laisse laisse monter et qui dépasse largement les deux mètres personnellement cette haie ne me dérange pas sauf que en l'a laissant montée aussi haute mon branchement de FRANCE TELECOM, le cable se trouve enfoui sous les branches et un jour de fort mistral le cable va céder et a qui vont revenir les frais de reinstallation de plus je suis maintenant abonnée au "" neuf"" qui doit entretenir cette haie cette personne locataire ou la propietaire de cette maison ?? moi etant propriétaire je ne voudrais pas assumer la charge de cette réparation ayant une toute petite retraite
je l'ai signalé a mon voisin par courrier dois je le faire aussi a la propietaire
merci de m'aider et me donner la marche a suivre pour régler se petit problème qui pourrait me revenir cher
A D

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Erwan, Posté le 12/02/2008 à 22:26
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

A priori votre interlocuteur est le propriétaire. Il doit faire respecter la jouissance paisible des lieux par son locataire.

Le bail de votre voisin locataire met sans doute à sa charge les taches d'entretien, dont l'entretien de la haie. Reste à voir dans quel état était la haie quand il a pris les lieux en location.

Une haie implantée à moins de deux mètres de la limite séparative de propriété ne doit pas dépasser deux mètres de hauteur. Si cette règle n'est pas respectée, vous pouvez faire faire un constat d'huissier, le porter à la connaissance du voisin (bailleur) avec mise en demeure ; puis saisir le juge de proximité si rien n'est fait dans un délai raisonnable.


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