Problème fuite + accès sous la baignoire

Sujet vu 4835 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 10:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


stephtheboss, Paris, Posté le 07/12/2010 à 10:27
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

J'ai actuellement une petite fuite d'eau en dessous de ma baignoire.
Je suis d'accord que c'est à moi de la réparer.

Hors pour y accéder on doit enlever une petite trappe pour pouvoir voir ce qui se passe en dessous, mais cette trappe est trop petite et mal placée pour que quelqu'un puisse réparer la fuite.
Je précise que c'est le propriétaire qui a fait ces travaux avant que j'emménage.
Du coup il faut casser cette trappe et en remettre une plus grande à la place.

Est ce que c'est le locataire ou le propriétaire qui doit effectuer ces travaux ?
Si c'est au propriétaire, est ce qu'il y a une loi qui décrit ce cas là ? (car il ne veut pas payer...).
Est ce qu'il y a une norme réglementaire pour la taille des trappes sous les baignoires ?

Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/12/2010 à 13:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'il s'agit d'une fuite liée à un joint ou au désengorgement d'une canalisation obstruée qui se passe mal elle incombe au locataire.
Encore faut-il que les tuyaux concernés soient accéssibles.

Il n'existe pas, à ma connaissance, de norme en terme de trappe de visite pour accéder à la partie inférieure d'une baignoire.

La logique serait que la trappe permette de procéder au changement de ce qui doit pouvoir être changé:

o le joint de la bonde
o les joints des éventuels robinets d'arrêt situés sous la baignoire

Dans tous les cas si la trappe est trop petite il sera nécessaire de procéder à la destruction partielle, voir totale, du tablier qui empêche l'accès, ce qui représente quelques carreaux de platre hydro, de la colle, 1 à 2 m² de faïence et une demi-journée de travail pour un bricoleur débutant.

Cordialement,

stephtheboss, Paris, Posté le 07/12/2010 à 13:39
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
Merci de votre réponse.

Mais du coup qui doit faire ces travaux là ?
Le locataire ou le propriétaire ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais la fuite est due à quoi ?

stephtheboss, Paris, Posté le 07/12/2010 à 14:06
7 message(s), Inscription le 07/12/2010
La fuite est surement du à un joint défaillant.
Dans ce cas c'est normal que ça soit moi qui la répare.

Ma question se pose sur l'accès sous la baignoire qui est trop petite et mal placé qui demande des travaux pour y accéder.

Est ce au locataire ou au propriétaire de casser cette parois ?


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