Probleme copropriete avec proprietaires

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 21:06
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Sarah, Vendée, Posté le 16/08/2012 à 21:06
1 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,
Nous vivons dans une maison, comportant 3 appartements, nous avons chacun norre proprietaire. Nous beneficions de partes communes tel que la buanderie et la cour. Le nettoyage est fait par chacuns des locataires. Ma question est ce que les proprietaires ont le droit de rentrer dans la cour et de se plaindre de ce que nous y mettons alors que nous demandons toujours l'avis des autres locataires. A partir du moment ou l'on s'arrange entre locataires, les proprietaires de mes voisins ont ils droit de m'interdire de laisser mon quad dans la cour?? Nous demandons toujoirs l'avis des voisins avant de faire des babecues ou autre dans la cour. Mais nous faut il également l'approbation des 3 proprietaires??

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/08/2012 à 05:26
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour,meme avec une autorisation de vos voisins, vous n'avez pas à occuper à titre personnel les parties communes, cordialement

wolfram, Posté le 23/08/2012 à 18:43
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Ne serait-ce que pour des queestions de sécurité (incendie) ou d'odeurs, sans compter les traces d'huiles, ce n'est pas recommandé et de toute manière nul n'a le droit d'encombre ou de s'annexer une surface des parties communes.

Tel est le statut de la copropriété.

Pour votre information, sur legifrance.gouv.fr consultez la loi n° 65-5550 du 10 juillet 1965 modifiée et son décret d'application de 1967.

Désolé, c'est la nécessité de l'harmonie collective.

Michel.


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