Problème de contrat de bail

Sujet vu 716 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 13:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fabian1968, Calvados, Posté le 24/06/2009 à 13:00
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,
voilà j'ai loué un local commercial au mois de février, seulement le notaire n'a toujours pas validé mon bail, du fait que l'ancien locataire n'a pas signé la résiliation de son bail. Je ne peux toujours payé mes loyés jusqu'à aujourd'hui.
ma question est de savoir si l'ancien locataire n'a pas résilier son bail est ce que c'est lui qui doit continué à payer le loyer, du fait que mon contrat ne peut pas démarer.
Et est ce qu'il y a une date limite d'annulation de bail de l'ancien locataire s'il ne résilie pas à temps son contrat par les lois.
Que devient mon contract dans ce cas ? car cela peut durer longtemps si l'annulation n'ai pas faite et que je dois un payer les arriérés !

merci d'avance pour votre réponse et bonne journée

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Visiteur, Posté le 24/06/2009 à 14:04
message(s), Inscription le
Vous êtes dans le local ?

comment avez vous eu les clefs, avez vous eu un bail

payez tout de suite si vous êtes dans le local pour justifier votre droit au bail

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

SITE INTERNET EFFACE - PAS DE PUB SUR LE FORUM

fabian1968, Calvados, Posté le 24/06/2009 à 21:27
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Oui je suis dans le local je me suis installé. Jai déjà fait un 1er versement mais depuis plus rien car je devais faire mes versements à trésor public, le gros problème c'est que le notaire m'a dit que tant que l'ancien bail n'est pas signé pour son annulation le miens ne sera pas validé.
Mon problème n'est pas de payé c'est plutot de devoir payer tout d'un coup !
voilà merci pour ces infos.


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