Problème caf colocation 1 seul quittance, 1 seul bail

Sujet vu 572 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 16:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


MICHEL5999, Oise, Posté le 19/10/2011 à 16:17
4 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Je me tourne vers votre forum car après plusieurs recherches sur google je ne trouve toujours pas de réponse à mes questions.

Je vous explique ma situation actuelle.

Je suis un homme de 23 ans actuellement en colocation avec une demoiselle de 22ans depuis un peu plus d'un an.

Nous ne sommes pas en couple, nous n'avons pas de compte commun ou quoi que ce soit du même genre.

Je suis au chômage depuis quelques mois j'ai donc décidé de faire une demande d'apl.

La caf me dit que vu que nous sommes homme et femme sous le même toit nous vivons maritalement, ce qui n'est pas le cas.

Dans notre bail de location rien n'est stipulé, ni coloc ou vie maritale...

Le loyer est prélevé sur mon compte nous nous arrangeons entre nous mais nos 2 noms sont bien notés sur la quittance.

Il y a des factures du logement qui sont au nom de mlle et d'autres au mien.

J'ai eu un document de la caf à faire remplir par notre agence immo qui a calculé moitié moitié du loyer pour chacun de nous ce qui devrait suffire à justifier notre colocation.

Eh bien non, lors de leur demande de pièces complémentaire il est dit que "lors d'une colocation, chaque locataire doit avoir sa propre quittance de loyer à son nom ainsi qu'un bail à son nom."

L'agence immo qui nous loue l'appartement ne nous là pas proposé et ils ne veulent pas nous refaire de quittances séparées ni nous faire une attestation comme quoi nous sommes bien en colocation.

J'ai des amis qui ont fait des coloc à 4 voir 5 ils étaient tous sur le même bail, 1 copie pour chaque personne c'est tout.

Puis-je obliger l'agence immo à refaire des quittances séparées et ou l'attestation de colocation ?

La caf abuse t'elle de son pouvoir ?

Je ne comprend pas non plus la demande de 2 bails séparés, 1 pour moi et 1 autre pour ma coloc, il me parait logique d'être sur 1 seul et unique bail.

Si vous avez des questions n'hésitez pas.

merci de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2011 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Puis-je obliger l'agence immo à refaire des quittances séparées et ou l'attestation de colocation ?
bien sur que non, il n'y a qu'un seul bail, vous êtes co-titulaire du bail

Est-ce qu'il y a deux chambres dans le logement loué (minimum donc un F3) ?

MICHEL5999, Oise, Posté le 19/10/2011 à 17:45
4 message(s), Inscription le 19/10/2011
oui bien sûr c'est un F4 (grand salon comptant double) il y a 2 chambres.

MICHEL5999, Oise, Posté le 20/10/2011 à 14:29
4 message(s), Inscription le 19/10/2011
uppupup

MICHEL5999, Oise, Posté le 21/10/2011 à 14:54
4 message(s), Inscription le 19/10/2011
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