Problème de cloture ! désaccord avec nos propriétaires

Sujet vu 332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/13 à 14:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


doudou49, Maine-et-Loire, Posté le 08/03/2013 à 14:56
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour a tous,
Je viens aujourd'hui vers vous pour vous demander votre avis, et savoir si d'autres personnes ont (peut être!) connu la même situation.

Nous sommes locataires depuis 5mois, d'une maison neuve (1er locataires), au moment de nos premières visites, de la signature du bail, et de l'état des lieux, le jardin n'était pas terminé, c'est a dire que la terre n'avait pas été retournée, la pelouse pas plantée, et la cloture pas montée. Les proprietaires nous avaient cependant assuré de terminer ces travaux au plus vite, après notre installation. Seulement voila, après 5mois, et avoir reporté les travaux (a cause du temps) les proprietaires nous ont tout bonnement dit qu'ils ne termineraient pas notre terrain, a cause de notre chien !! Qui va sois disant abimer la pelouse....

Questions :

- Le jardin clos et "pelousé" n'apparait pas dans le bail, en revanche il apparait sur l'état des lieux d'entrée ! (nous faisions confiance et pensions que cela allait être fait sous peu) sous la dénomination "claustras et grillage", dans ce cas, peut on se servir de cet "état des lieux" pour imposer aux propriétaires d'au moins monter la clôture ?

A t on également le droit de refuser d'entretenir le terrain (malgré que l'on soit censé entretenir le bien loué) au vue de l'état dans lequel il est ? (impossible de passer la tondeuse, caillasse, creux et bosses !) Peuvent ils nous le reprocher ?

En vous remerciant d'avance pour vos retours
(Je précise que j'ai recontacté la notaire chez qui nous avions signé notre bail pour avoir son avis, j'attends qu'elle me rappelle)

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/03/2013 à 14:59
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Votre obligation est de rendre le bien dans le même état qu'il apparait sur l'état des lieux d'entrée.
Or, si ce document mentionne une clôture, vous devrez rendre le bien avec une clôture !!!
Je vous rappelle que l'état des lieux d'entrée est une formalité très importante et qu'il ne faut pas signer à la légère !

doudou49, Maine-et-Loire, Posté le 08/03/2013 à 15:13
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
Merci pour cette réponse, c'est effectivement un élément qui m'inquiète !
Le propriétaire pourrait nous accuser a sortie d'avoir enlevé la clôture ?!
Après avis de la notaire je pensais recontacter le propriétaire pour lui faire signer un document attestant que la clôture et le terrain n'ont pas été fait (si jamais il refusait toujours)pour ne pas être embêté par la suite !


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