Problème clause particulière !!!!

Sujet vu 320 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 11:33
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


rio33, Gironde, Posté le 02/08/2011 à 11:33
2 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Bonjour,

J'ai enménagé dans un appartement tout neuf, il y a 3 semaines, avec mon amie. La mére de mon amie est garante.

Je viens d'apprendre ce matin avec stupéfaction, que la garante vient d'être débité du montant du loyer !!!!!!! Lors de la signature du contrat et pendant les échanges avec la commerciale, il n'a jamais été évoqué que la garante payait le loyer !!! Jamais au grand jamais !!!

J'appelle l'agence et son service juridique, mais on me dit que j'ai signé ce contrat en l'état ! En effet, cette clause apparait dans le contrat, et elle serait indispensable pour obtenir la location. Il y a tromperie, il y a bien cette clause, mais jamais la commerciale ne l'a évoqué !!!!!!

De plus, lors de la signature, j'avais bien conclus avec elle, que c'était moi qui payait le loyer, nous avion même convenu de la date et donner mon RIB !!! C'est invraisemblable, il n'y a meme pas d'autorisation de prélèvement pour la garante !!!

L'agence me tient tête vu que le contrat est signé comme ça, et il faut voir avec la commerciale mais qui est encore en vacance.

Quels sont mes recours ????

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 11:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, s'il n'y a pas eu d'autorisation de prélèvement, la garante va à sa banque et fait annuler le prélèvement, que la banque n'avait pas le droit d'accepter.

Ensuite, le locataire paye le loyer et prévient s'il a donné une autorisation de prélèvement (qu'il va vite révoquer à sa banque, parce que ce sont des malhonnètes, dieu sait ce qu'ils vont se permettre de prélever à l'avenir), qu'elle a été révoqué, et que désormais, il paiera soit par chèque, soit par virement si le bailleur lui donne ses coordonnées bancaires pour le faire (tout ça par LRAR)

Les clauses imposant de payer par prélèvement sont illicites.

Citation :
En effet, cette clause apparait dans le contrat, et elle serait indispensable pour obtenir la location
relisez votre bail, que dit la clause ?
C'est une location vide ou meublée ?

rio33, Gironde, Posté le 02/08/2011 à 12:05
2 message(s), Inscription le 02/08/2011
La clause particulière

Madame X (la garante) s'engage à payer à l'agence Y pour le compte moi et mon amie, le montant du loyer et des charges, s'élevant à la somme de .... tous les 5 de chaque mois.

La location n'est pas meublé, simplement la cuisine.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 12:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur ne pourra rien faire si le loyer est payé, peu importe qui le paye et ne peut imposer le paiement par prélèvement.
Donc faites comme si cette clause n'existait pas et payez votre loyer.


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