Probleme charges abusives et location non déclarée.

Sujet vu 1927 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 13:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Yoann Fleury, Charente-Maritime, Posté le 04/01/2010 à 13:19
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

Je me permet de vous contacter dans le but d'obtenir de meilleures informations concernant ma situation actuelle, j'espère que je "frappe" à la bonne porte.

Depuis Juin 2009, nous louons avec ma compagne un appartement meublé de 40m² situé sur l'Ile d'Oléron (Grand Village Plage) attenant à la résidence principale de notre propriétaire. Nous partageons ainsi la même adresse et la même boîte aux lettres.

Le partage ne s'arrête pas là car le compteur EDF est commun aux deux logements (et situé chez notre propriétaire) et notre propriétaire ponctionne souvent de l'eau sur notre compteur pour des soucis d'entretien de son jardin.

Nous savons depuis quelques temps que notre propriétaire ne déclare absolument pas cette location ainsi que le loyer, impossible donc pour nous de pouvoir obtenir d'aides au logement et je crains également que cette non-déclaration nous pose problème pour nos futures déclarations d'impôt.

De plus, les charges deviennent de plus en plus abusives et élevées, le prix du KwH EDF étant 10centimes au dessus de la normale et le prix du mètre cube d'eau un euros plus élevé que celui constaté à la régie des eaux (250euros de charges par trimestre...).

Devant ce constat de manoeuvres frauduleuses et au vu de l'échec des tentatives de négociations entre locataire et propriétaire (celui-ci ne veut pas réviser ses charges à la normale et refuse de nous signer les papiers nécessaires aux aides au logement, invoquant constamment des histoires vaseuses), je souhaiterais vivement connaître les droits de nous, locataires, dans une pareille situation, ainsi que les obligations du propriétaire vis à vis de toute cette histoire.

Un bail a bien été signé, le loyer est payé tous les mois par virement bancaire (ce qui nous laisse une réelle trace de paiement pour la location), seules les charges sont payée directement en liquide à notre "propriétaire-voisin".

Quel est votre avis à ce sujet, avez-vous des informations et conseils à nous prodiguer pour faire valoir nos droits et quelles démarches peuvent être réalisées afin de confronter le propriétaire à ses pratiques abusives? Comment faire pour lui faire déclarer ce logement et nous déclarer par la même occasion, quels services (administratifs ou juridiques) contacter pour cela?

Je vous remercie d'avance pour votre lecture et éspère que vous pourrez répondre à toutes mes questions.

Cordialement,

Yoann FLEURY

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/01/2010 à 13:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
A. D. I. L. de la Charente-Maritime 70 bis, avenue Jean Guiton
17000 LA ROCHELLE 05.46.34.41.36

Bonjour, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL à la Rochelle, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront du mieux possible, bonne année 2010 à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Yoann Fleury, Charente-Maritime, Posté le 04/01/2010 à 14:05
2 message(s), Inscription le 04/01/2010
Bonjour,

merci pour votre réponse.

J'ai fait parvenir un mail à l'ADIL et suit dans l'attente d'une réponse, je leur téléphonerais également dans la journée.

Etant en saison d'hiver, je ne pourrais malheureusement pas prendre rendez-vous avec eux, donc si vous avez des conseils particuliers à me donner par écrit, faites le sans hésiter.

Merci d'avance.

Cordialement,

Yoann FLEURY


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