Probleme de chantier voisin

Sujet vu 1024 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 21:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


LOTAGEOME_old, Posté le 09/12/2007 à 21:25
2 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour a tous et a toutes , voila mon probleme :
Mon bailleur construit un immeuble a 4Cm de notre immeuble et du coup de notre terrasse egalement est a 4cm,et pour les besoins du chantier il doivent me poser un echaffaudage sur ma terrasse en m'indiquant que je ne peux pas refuser car c'est ecris sur mon bail (article 3 blabla..)le probleme c'est que je ne peux pas refuser SI les travaux doivent avoir lieux dans mon immeuble ou mon logement,le truc c'est qu'il n'y a pas de travaux a proprement parler dans mon immeuble...vous suivez??Donc ma question est de savoir quelle sont mes droits ne voulant pas d'echaffaudage sur ma terrasse...J'ai fait une demande de re-logement en Juin dernier a cause de ces travaux car c'est infernal toute la journée ,puis je exiger mon RE-logement ???
Merci de l'interet que porterez à mon probleme.
Cordialement.

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LOTAGEOME_old, Posté le 14/12/2007 à 20:52
2 message(s), Inscription le 09/12/2007
up !!!

FERNAND12, Posté le 25/04/2008 à 12:35
12 message(s), Inscription le 24/04/2008
Je vous garantis que votre voisin n'a aucun droit de "servitude de tour d'échelle", c'est-à-dire de pénétrer chez vous pour réaliser sa construction s'il s'agit d'une construction neuve, même en le demandant en justice.

Ce droit n'est acquis qu'aux constructions existantes.
Donc, quand la construction sera achevée, il aura le droit de demander le passage pour un entretien si il prouve qu'il est totalement impossible de faire autrement, et en vous indemnisant.

Pour l'instant, refusez et poursuivez-le pour les nuisances.

Cordialement

FERNAND12


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