Probleme de bail lié au divorce

Sujet vu 413 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 14:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


aspirine, Essonne, Posté le 16/08/2010 à 14:17
3 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

le jugement de divorce indique au 09 09 09 que le bail revient à Monsieur. Or l'état des lieux de sortie à lieu cette semaine et Monsieur ne sera pas là.

Suis-je responsable en tant que ex epouse sachant que le bailleur ignorait jusqu'à la semaine dernière un quelconque jugement.

Merci de vos indications.

Bien cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 17/08/2010 à 15:20
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
le bail continue au nom de monsieur seul, il est seul responsable, le jugement est opposable au tiers

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

aspirine, Essonne, Posté le 18/08/2010 à 09:00
3 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour et merci de votre réponse.

Dois-je adresser au bailleur un RAR avec de nouveau le jugement (que je lui avais faxé) avec la phrase que vous m'avez inscrite ?

Bien cordialement


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