Problème avec le propriètaire

Sujet vu 481 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/11 à 09:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gouard, Côte-d'Or, Posté le 06/11/2011 à 09:53
1 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
Suite à un age avancée de mon père, on décide qu'il réside en maison de retraite et de résilier sa location d'appartement. maintenant le propriétaire nous demande des loyer soit disant impayé datant de cinq à six ans en arrière et de payer la taxe foncière de 2007 et 2008, aussi de payer des travaux fait par EDF en participant au millième par rapport à la résidence. Est ce légal ? Faut-il payer ?
merci de nous aider
cordialement

gouard noel tel 0603399399 ou 0380533278

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 14:00
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe fonciere est due par le propriétaire qui n'a aucun droit de la répercuter sur le locataire, donc vous refusez tout net. Pour les loyers impayés, recherchez les quittances des années citées et demandez au bailleur la preuve de ce qu'il avance, c'est quand meme étrang qu'il se réveille plus de 3 ans apres, il y a du y avoir des LRAR, voir meme des s(huissier) de payer, exigez par LRAR des justificatifs de ces retards, si effectivement c'est vrai alors oui il vous faudra régler les retards avant de partir. Pour ce qui est des factures du fournisseurs d'électricité, reste à savoir si les travaux sont locatifs ou pas (réparation ou entretien), il faut donc une nouvelle foi demander les justificatifs des travaux avec la nature des travaux et leur montant. Si votre bailleur ne répond pas, vous ne payez pas, s'il est dans son bon droit il n'hésitera pas à saisir le juge de proximité avec les justificatifs. Vous envoyez l préavis de votre papa qui peut etre réduit pour raison de santé (certificat médical à joindre), vous laissez faire les visites de relocation t vous fixez un date d'état des lieux de sortie avec remis des clés, cordialment

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 16:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce la TF ou la TEOM qu'on paye avec la TF ?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 16:30
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe ordures (teom) se trouve la plus part du temps facturée avec la taxe fonciere, seule cette partie est à la charge du locataire, cordialement


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