Probleme avec propriétaire : revision loyer et fin de bail

Sujet vu 445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 14:07
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


toenna, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2008 à 14:07
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour à tous,
Je dois éplucher tout les frais que ma propriétaire me colle qui sont souvent illégaux depuis 3 ans.
Cette fois ci :
Nous avons adressée a notre propriétaire une demande de résiliation de bail avec accusé de réception fin de bail 30 janvier. Aujourd'hui dans ma boite, petit mot qui dit : vous etes rentrés au 1er decembre 2005, votre loyer augmente donc au 1er decembre 2008 selon l'indice IRL du 3ème trimestre soit 117.03 augmentation de 2.95% (taux dont elle précise qu'il est communiqué par la chambre syndicale des propriétaires!)

Je vais vérifier et constate sur les textes que le taux a prendre en compte et le taux du trimestre mentionné sur le bail. Sur mon bail est écrit : entrée 1er décembre 2005. Indice 1er trimestre 2005. J'ai donc calculé depuis le site de l'inc l'augmentat° annuelle du loyer depuis 3 ans. (sur 3 ans elle a pris, tantot le 1er trimestre, tantôt le 2ème, tantôt le 3ème) Je pensais déduire les sommes trop perçues des deux derniers loyers (sinon je ne les récupérerais jamais - sachant que je vais déjà avoir du mal a mon avis vu les relations passées a récupérer le reste ) et le lui ai signifié par courrier pour lui laisser le temps de vérifier mes dires.
Elle me répond aujourd'hui par téléphone :
- le syndicat des propriétaires lui aurait dit que l'irl 2 n'existait pas et que c'était fantaisiste (elle utilise toujours le taux de janvier 2006 et pas le taux du 10 fevrier 2008)
- les textes de loi que je lui trouve sont des textes d'internaute qui disent tout et n'importe quoi (info gouv, insee, inc)
- elle refuse que je deduise le trop perçu des 2 mois de loyers a venir
précise que de toute façon y a un EDL a faire et une caution et que cela se passera aussi mal que nos relations actuelles (en clair elle va tout faire pour ne rien me rendre)
(Sa mauvaise foi lors de l'edl entrée est flagrante pour ex :cuvette des toilettes félée complètement elle note "excellent état" quand je lui fais remarquer que ce n'est pas le cas elle précise "excellent état mais félée'.)
Ma question : face à l'évidente mauvaise foi je voudrais savoir ce que je risque à ne pas payer les deux derniers mois de loyer?
Je ne voulais pas en arriver là et rester dans la légalité quand elle s'enfonce dans dans l'escroquerie mais je ne voudrais pas que cette femme qui se fout ouvertement de ma gueule et des textes de loi puissent avoir gain de cause.
Merci de votre aide

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juri15, Posté le 14/11/2008 à 14:18
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour,

Depuis la modification de l'indice (la dernière en date), il n'est plus très facile de calculer et comprendre les indexations.

Ceci étant, les méthodes de calcul fournies par des sites tel que celui de l'INSEE sont parfaitement valables, et il est probable que votre calcul soit le bon.

En ne payant pas vos deux derniers mois de loyer, vous vous mettez évidement en tort, mais si vous pensez qu'elle ne vous rendra pas votre dépôt de garantie...

Si vous pensez également que l'état des lieux de sortie risque de mal se passer, demandez l'intervention d'un huissier dont les frais seront partagés.

Cordialement,
Juri15


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