Problème avec mon propriétaire : a-t-il raison ?

Sujet vu 370 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 19:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luberon, Hauts-de-Seine, Posté le 25/11/2008 à 19:59
2 message(s), Inscription le 25/11/2008
désolé de venir ici vous embêter avec mes petits tracas, mais j'ai pensé utile de venir en parler ici où des gens d'expérience viennent pointer leur souris j'en suis certain.

Je règle chaque mois mon loyer par TIP que j'envoie par la poste (je ne fais pas prélever, ayant entendu parler de loyers parfois prélevés 2 fois et remboursés...tardivement).

Or, étant aussi très tête en l'air, je tarde parfois à l'envoyer (l'échéance étant le 1 de chaque mois.)

Le 11 de chaque mois (ou presque), je reçois une première mise en demeure après laquelle j'envoie généralement le fameux TIP.

Si je ne le fais pas, je reçois une menace d'huissier vers le 25 (ça ne m'est arrivé que 2 ou 3 fois en 8 ans, j'ai toujours réglé chaque mois, mais souvent en retard).

Or, j 'ai reçu ce mois ci, en même temps que la 1ère mise en demeure, un courrier de mon proprio (une société), qui me dit en substance que si je ne règle pas dans les trois jours (ce que j'ai fait), la société mettra en oeuvre toute procédure en vue de recouvrer cette somme (bon, ok), mais engagera aussi à mon encontre une procédure d'acquisition de clause résolutoire et d'expulsion devant le TGI de mon domicile.

Je dois dire que ça m'a bien remué de recevoir ça, parce que je n'ai jamais véritablement du de loyers en retard....j'ai toujours réglé le loyer du mois au cours du mois.

Est ce normal qu'on m'ait envoyé une telle lettre à votre avis ?

merci d'avance !

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 25/11/2008 à 22:30
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
bjr,

il faut vous référer à votre bail qui doit effectivement comporter une clause résolutoire pour non réglement des loyers. il serait interessant de savoir comment elle est formulée.

pour le reste, ce serait, me semble-t'il, abuser que de solliciter l'acquisition de la clause résolutoire alors même que vous payez dans le mois le loyer.

espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cdt.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

luberon, Hauts-de-Seine, Posté le 25/11/2008 à 22:39
2 message(s), Inscription le 25/11/2008
<Merci à vous pour cette réponse rapide et précise.

Dès lors qu'une telle clause résolutoire n'existerai pas, puis-je me fendre d'un courrier à mon propriétaire pour protester ?

Que puis-je dire dans ce courrier ?

Merci d'avance !


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