Probleme avec une maison: proprietaires en procès et préemption!

Sujet vu 391 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 14:56
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


SK1182, Hérault, Posté le 06/05/2009 à 14:56
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,

Nous habitons dans une maison louée par la mairie depuis maintenant 3 ans. Nous avions un bail d'un an (type location maison meublée), il n'a jamais ete reconduit par ecrit.
Le gros probleme est que la mairie est en procès avec les acquereurs depuis presque 5 ans car la mairie a posé une préemption sur cette maison. La mairie a gagné le procès (la condition etait qu'ils rasent la maison et construisent des logements sociaux a la place sous 5 ans), les acquereurs ont fait appel et au dernier procès ce sont eux qui ont gagné.... la mairie a donc fait appel et a ce jour le procès est toujours en cours!
A la base la mairie ne pouvait meme pas reellement mettre ce bien a la location mais nous l'a loué, en nous disant que s'ils gagnaient le procès nous serions revenus 3 mois avant de devoir quitter la maison mais que nous serions prioritaires sur les logements sociaux qu'ils allaient construire et qu'ils nous donnerait un logement de meme caracteristiques (superficie egale, garage et jardin). Le probleme qui se pose est que cet accord a ete donné oralement par le maire qui aujourd'hui est a la retraite donc nous n'avons aucun document prouvant cet accord verbal!

Je me rend compte que ce que je dis est un peu confus, mais ça l'est reellement!
Ma question est, peuvent t-ils nous mettre dehors sans nous proposer quelque chose d'equivalent (sachant que maintenant nous avons un enfant en bas age!)?
est ce qu'un bail d'un an, s'il n'est pas interrompu n'est t-il pas reconduit automatiquement en bail 3 /6 /9?
Quel recours pouvons nous avoir pour pouvoir rester dans cette maison, que ce soit la mairie ou les anciens acquereurs qui gagnent le procès?
Et si ce sont les anciens acquereurs qui gagnent (ce qui est peu probable)peuvent -ils nous mettre dehors?

Nous smmes reellement perdus face a cette situation, cela fait maitenant 3 ans que nous vivons avec une epée de damoclès au dessus de notre tete, ne sachant pas d'une année sur l'autre s'ils vont nous demander de partir ou non!

alors si vous avez un peu de temps a consacrer a mon probleme, s'il vous plait, aidez nous a trouver une solution.

merci d'avance pour votre reponse.

cordialement

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