Problème avec ma locataire

Sujet vu 477 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/12 à 10:35
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


didrider, Aude, Posté le 04/09/2012 à 10:35
2 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour
j'ai une locataire dans un studio qui a pris un chien, alors que j'avais stipulé sur le contrat "ni chien,ni chat"
et maintenant il y a des odeurs insupportables émanant de son studio qui gène énormément les autres locataires
que puis je faire? démarche a suivre?
merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/09/2012 à 11:21
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous ne pouvez pas interdire le animaux domestiques, par contre vous pouvez exiger qu'ils ne dérangent pas les autres locataires. commencez par envoyer une LRAR pour lui expliquer le problèmes qui se posent et les plaintes de autres locataires et lui demander d'y remédier. tachez d'obtenir des attestations de ces nuisances et voyez avec le service d'hygiene (mairie), cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2012 à 11:42
10923 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bonjour, vous ne pouvez pas interdire le animaux domestiques

Tout dépend du type de bail, c'est vrai pour les baux (vides ou meublés) pour résidence principale, mais c'est tout à fait possible d'interdire les animaux dans les autre cas (bail saisonnier en particulier).

didrider, Aude, Posté le 05/09/2012 à 18:22
2 message(s), Inscription le 04/09/2012
merci de vos réponses,j'ai donc envoyé une LRAR en stipulant l'art7 du 6 juillet 1989 en espérant que...
cordialement


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