Prises téléphone : obligations du propriétaire

Sujet vu 2658 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 10:51
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lison22, Deux-Sèvres, Posté le 06/12/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour,
Est-il vrai que les propriétaires sot maintenant tenus d'installer une prise téléphone opérationnelle dans chaque chambre des logements loués ?
Si oui, ceci s'applique-t-il seulement aux logements neufs ou aussi aux rénovés ?
Et enfin, dans le cas d'une installation prise en charge par le locataire par méconnaissance, celui-ci peut-il exiger le remboursement des frais d'installation par son propriétaire ?

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amatjuris, Posté le 06/12/2010 à 11:15
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je n'ai pas connaissance de cette nouvelle obligation qui me surprend alors que beaucoup de foyers sont équipés de téléphones sans fil avec plusieurs combinés qui rend superflu des nouvelles prises.
par contre si cette obligation existait, ce que je doute , elle ne pourrait s"appliquer qu'aux logement neufs.
à titre de comparaison dans les appartement anciens les prises de terre ne sont pas obligatoires pour toutes les prises de courant alors que ce type d'installation a un rôle important pour la protection des personnes et plus utile que les prises téléphoniques dans toutes les pièces.
si cette installation n'est pas obligatoire, le propriétaire n'a aucune obligation de rembourser.
cdt

chris_ldv, Paris, Posté le 06/12/2010 à 11:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les normes ne s'appliquent qu'à partir du moment où elle entrent en vigueur et seulement pour les logements neufs ou ayant fait l'objet d'une réhabilitation (c'est à dire davantage qu'une simple rénovation) avec passage du consuel (pour certifier le circuit électrique) notamment.

Installer une prise téléphonique dans chaque chambre présente aujourd'hui fonctionnellement très peu d'intérêt: autant utiliser des téléphones sans fil avec une liaison WIFI.

Une liaison internet peut quant à elle être réalisée via les prises électriques (courant porteur).

Cordialement,


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