Prises sans terre, légal ou pas?

Sujet vu 12745 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


regedit, Vendée, Posté le 23/10/2010 à 11:29
2 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,

Je vous demande de l'aide sur ce site car après plusieurs semaines de recherche sur internet, je n'ai pas pu trouver de réponses "claires" et/ou les réponses n'étaient pas les mêmes (voir carrément inverses)...

Alors voila, j'ai emménagé dans un T1bis de 37m², rien à redire la dessus jusqu'a ce que je vois l'installation électrique.

Toutes les prises hormis celle de la cuisine et de la salle de bain sont des prises sans terre, c'est très embêtant car j'ai beaucoup d'appareils (pc, tv, etc) et je me vois mal les mettre dans la cuisine...

J'ai fait faire un devis par un professionnel que j'ai envoyé au bailleur mais il a été refusé: "nous ne voulons pas faire de frais supplémentaire".

je pensais que c'était obligatoire, ont il le droit de refuser?
D'après ce que j'ai lu, l'utilisation d'appareils dont la carcasse est métallique sans prises de terre est à la fois dangereuse pour moi, mais aussi matériellement (sans compter le risque d'incendie d'origine électrique, serais-je assuré?)
Je précise que l'appartement dispose d'un disjoncteur différentiel.

Je n'ai pas les moyens de faire les travaux, d'environ 250€, car je suis étudiant, et mes bourses suffisent à peine pour vivre.

qu'en est il au niveau juridique? puis-je forcer les bailleurs a faire ces travaux?

Sinon, que dois-je faire pour être en règle avec les normes et être assuré en cas de problème? J'ai penser à envoyer une lettre recommandée au bailleur mais je ne sais pas si c'est utile, et je ne vois pas trop quoi mettre dedans...

D'avance, merci pour vos réponses.

regedit

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amatjuris, Posté le 23/10/2010 à 12:56
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la norme nf c15-100 impose la réalisation de prise de terre.
toutefois comme beaucoup de normes elles n'ont pas d'effet rétroactif et ne s'appliquent que pour les installations nouvelles.
le raccordement à la terre est obligatoire depuis 1969. si l'appartement est plus ancien vous ne pouvez contraindre votre bailleur à faire les travaux de mise aux normes.
si je lis bien les prises de cuisine et salle de bains sont équipées de prise de terre donc à mon avis cela est conforme et vous ne pouvez pas contraindre à installer des prises de courant avec terre dans tout l'appartement.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 14:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour préciser la réponse précédente parfaitement juste.

Le bailleur ne doit qu'une installation électrique permettant en toute sécurité l'usage des équipements normaux.

Vous avez des prises de terre dans la cuisine et la SDB donc tout va bien.
Si vous n'avez pas de prise de terre, dans les autres pièces, il vous appartient de ne pas brancher des appareils qui exigent d'en avoir (notamment le fer à repasser)

Déjà, démontez une des prises (j'ai eu la surprise dans un appart, de constater que les prises étaient sans terre, alors que derrière, le fil de terre était présent).

Sinon, perso, je n'ai jamais eu la télé et l'ordi sur une prise avec terre.

regedit, Vendée, Posté le 25/10/2010 à 12:19
2 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris, même si l'appartement est plus vieux que 1969, je ne peux contraindre le propriétaire à faire les travaux car il y a des prises avec terre dans la salle de bain et dans la cuisine ?

Dans ce cas je vais essayer de bricoler ça moi même :/

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 15:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites attention au bricolage maison. Vous touchez à un équipement du logement, donc vous devez le faire dans la règle de l'art sinon, à votre départ, le bailleur sera fondé à vous faire payer la remise en état.


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