Le prioritaire ne veut pas rendre les apl

Sujet vu 1148 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/11 à 12:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sef29, Finistère, Posté le 06/06/2011 à 12:29
3 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

j'ai quitté mon ancien logement le 02/05 pour emménager un dans le nouveau le même jour.
Le 05/05 le prioritaire a reçus le montant des aide au logement du moi de mai sur son compte, puisque il ne lui ai pas du j'ai demander à le récupérer, ce qui m'a été refusé invoquant que seul un remboursement à la CAF pourrait être effectuer ( la caf m'a bien dit que je devait m’arranger avec le propriétaire)

Quel article ( ou recourt) puis-je invoquer afin que je puisse récupérer la somme car j'ai besoin de cette argent et il m'est dû.

Merci d'vance

Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 12:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'allocation logement est versée à terme échu.

Le versement du 5 mai ne fait donc que compléter le montant du loyer du mois d'avril.

Votre ex-propriétaire ne doit donc pas retourner le montant de cette allocation à la CAF et moins encore vous le verser.

En revanche, il vous appartient de faire, dans les plus brefs délais, les modification de votre situation auprès de la CAF, afin que l'allocation qui sera versée à votre nouveau propriétaire.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


sef29, Finistère, Posté le 06/06/2011 à 12:51
3 message(s), Inscription le 06/06/2011
Vous me dites donc que le propriétaire viens de gagner 260€ qui doivent me servir à payer le loyer du moi de mai et que je ne peut pas les récupérer ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 12:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
L'allocation qui lui a été versée le 5 mai concerne le mois d'avril et non pas le mois de mai.

sef29, Finistère, Posté le 06/06/2011 à 12:58
3 message(s), Inscription le 06/06/2011
non ce sont les APL du mois de mai, j ai payer les 2 jours du mois de mai que je devait

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/06/2011 à 13:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ôtez-moi un doute !
Vous êtes croisé avec une bourrique ?

Munissez vous de votre n° allocataire, de votre code confidentiel, vos jour et mois de naissance et consultez

http://www.caf.fr/wps/portal

Allez dans "mes versements".
Cliquez sur "détail" ligne 5 mai
Que lisez-vous en haut du tableau à droite ?

Si vous aviez raison, je vous l'aurais écrit.
Au risque que cela déplaise à ceux qui viennent chercher conseil, nous n'avons pas vocation à apporter les réponses que certains veulent nous dicter ou à adhérer à des bouteillons.

Cordialement



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lsjdb80, Posté le 15/04/2012 à 12:49
13 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,
je sais que ce sujet est ancien mais je suis dans cette situation aujourd'hui.
Je suis d'accord que mai c'est pour avril mais dans ces cas là pourquoi lorsque l'on emménage dans un logement on paie le premier mois complet alors que le propriétaire touche l'aide au logement le mois suivant? (lorsque l'allocataire avait déjà des droits il n'y a pas de délai d'un mois)
Le propriétaire si il a l'intention de garder l'aide le mois uivant le départ qu'il soit honnête le premier mois.
Aujourd'hui, le propriétaire a touché chaque mois l'intégrale du loyer il n'y a aucune raison qu'il garde le mois suivant le départ.
Cordialement


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