Préavis réduit, mon cas est-il valable?

Sujet vu 346 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/13 à 17:11
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


copet, Loire-Atlantique, Posté le 22/08/2013 à 17:11
1 message(s), Inscription le 22/08/2013
Bonjour,
Nous sommes locataires, à la base tous 2 en CDI mais je suis au chômage depuis le 1er juin suite à une rupture conventionelle de contrat (pas une démission).
Je viens de trouver un emploi CDD d'un an mais celui ci n'est pas dans la même ville, nous aimerions donc déménager au plus vite (mon ami est commercial sur toute la France donc il peut conserver son CDI en vivant ailleurs). Le fait que je sois au chômage depuis 3 mois et que je retrouve un emploi nous permet-il de réduire notre préavis à un mois?
Merci d'avance pour votre réponse !

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2013 à 17:20
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, cela entre dans le cadre du préavis réduit pour nouvel emploi suite à perte d'emploi (la jurisprudence a reconnu la rupture conventionnelle comme une perte d'emploi au sens de la loi 89-462).

aliren27, Yvelines, Posté le 23/08/2013 à 11:02
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
petite précision... A condition que les deux aient signé le bail ou que cela soit le titulaire du bail qui soit conserné par la RC
Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/08/2013 à 11:18
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
J'avais compris par :
Citation :
Nous sommes locataires

Que les 2 étaient donc titulaires du bail.

aliren27, Yvelines, Posté le 24/08/2013 à 07:55
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Je préfère avoir la certitude que le bail est au deux noms.

il arrive que certaines personnes croient que le fait d'être le concubin du titulaire veut dire qu'ils sont "locataires" alors qu'ils ne le sont pas officiellement car n'étant pas cosignataire du bail.

Cordialement


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