Préavis pendant les 6mois du préavis du bailleur

Sujet vu 1060 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 00:44
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


quelu 64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/02/2010 à 00:44
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
Bonjour,mon bailleur m'as poser son préavis de 6 mois , j'ai chercher de mon coté mes droit et trouver ce texte de lois , mais je n'ai pas trouver , si je devais faire un préavis si je partais avant la date buttoir

art 15I al 3 de la Loi de 1989 : "Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur

merci pour vos réponse
ps: désolé pour orthographe

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Marion2, Posté le 06/02/2010 à 01:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Est-ce que votre propriétaire vous a bien envoyé un préavis en courrier recommandé AR de six mois AVANTle terme de votre bail ?

Si c'était bien le cas, quel motif vous a t'il donné :

Vente de votre logement (dans ce cas il devait vous faire une propositon au cas où vous souhaiteriez l'acheter)
Ou s'il souhaitait reprendre ce logement pour y habiter ou pour y loger une personne de sa famille ?

Etes-vous à jour du règlement de vos loyers ?

Il faut nous indiquer le motif de ce préavis pour que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Nou attendons votre réponse.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quelu 64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 06/02/2010 à 09:45
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
bonjour , oui mon popriétaire m'as envoyé 6mois avant le terme du bail en courrier recommandé AR , pour motif , ( la requérante entend vendre ledit appartement ) , j'ai bien eu une proposition de vente , nos loyer son a jour , ainsi que les charge , tout les papier on été bien fais de sa pars . Nous de votre coté , nous lui avons envoyé une lettre recommandé AR pour lui dire que nous sommes pas interressé par l'achat de l'appartement et que nous le quittons 3 mois et demi avant le terme du bail , il nous dit que c'est pas possible , que nous devons lui envoyé un préavis 3mois avant .
Et s'est là que l'on comprend pas ,s'est lui qui nous dit , ( qu'a cette date ( terme du bail ), au plus tard , vous devrez avoir quitté les lieux loués ) , pourquoi alors faire un préavis ? , s'est lui qui nous donne ce congé .
merci de votre réponse

Marion2, Posté le 06/02/2010 à 12:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous souhaitez partir avant, effectivement, vous devez donner un préavis de 3 mois par courrier recommandé AR. Vous n'êtes pas tenu d'attendre le terme du bail.

Bonne journée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

quelu 64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/02/2010 à 18:54
4 message(s), Inscription le 28/09/2009
Attention , mauvaise réponse , marion 2 ce trompe , je me suis renseigne au prés d'une association de défence de consommateur reconnue nationnalement et il est dire ( Si le congé a été décidé par le bailleur , vous pouvez , pendant le délai de préavis , partir à tout moment , sans avoir à donner votre congé , puisque le propriétaire s'en est déja chargé. Vous n'aurez à payer le loyer et les charges que pour la période où vous avez réellement les lieux.
Autrement dit , le bailleur qui vous donne congé ne peut pas vous obligé à reste jusqu'a la fin du préavis.
N'oublier pas de fixer avec avec le bailleur la date d'établissement de l'état des lieux de sortie)
Un guide est édité par cette association pas cher , moins de 10€
je tiens aussi a remercié marion 2 pour sa solisitude , méme si il y a erreur ,l'erreur est humaine et Experatoo est un bon site qui ma rendu plus d'une fois service.


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