Préavis d'un mois ou de trois mois suite fin période d'essai

Sujet vu 320 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/13 à 19:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


AMARINO, Paris, Posté le 10/08/2013 à 19:59
2 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour,

mon contrat de travail n'a pas été validé suite à une période d'essai non concluante, ai-je droit à un préavis de fin de bail de trois mois ou d'un mois?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/08/2013 à 09:52
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend qui a mis fin à la période d'essai.
Si c'est l'employeur, c'est bien une perte d'emploi qui donc donne droit au préavis réduit.
Si c'est le salarié, c'est assimilé à une démission qui ne donne pas ce droit.

AMARINO, Paris, Posté le 11/08/2013 à 11:08
2 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris la peine de me répondre. Mon employeur m'a adressé un courrier me disant que ma période d'essai se terminant à x date, il est dans le regret de m'informer que cet essai n'a pas été concluant, par conséquent, il met fin à mon contrat à partir de x date soit jour pour jour deux mois après mon embauche. Mon bailleur m'informe que le fait qu'il s'agit d'une période d'essai ne donne pas droit au préavis d'un mois.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/08/2013 à 11:31
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Votre bailleur fait erreur.
Et de toute façon, ce n'est pas de sa compétence de juger de la validité d'un droit à préavis réduit.
S'il le conteste, il devra saisir la justice car seul le juge a la compétence pour décider.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]