Préavis de logement dans résidence étudiante

Sujet vu 474 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 21:02
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Max31000, Haute-Garonne, Posté le 03/06/2011 à 21:02
1 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant et je loue un appartement meublé dans une résidence étudiante à Toulouse. Dans ma quittance de loyer, il est bien précisé que les meubles sont compris dans le loyer. Je touche les APL ( à hauteur de 170€ ) qui sont directement versés à la résidence.

Voulant changer de logement, j'ai décidé d'envoyer ma lettre de préavis. Cependant, je me suis rendu compte qu'il était indiqué dans le bail signé que le préavis était de 3 mois. Or, j'ai cherché sur des textes de lois, et j'ai pu remarqué que pour des logements meublés aux étudiants le préavis légal était d'un mois.
J'ai donc envoyé une lettre de préavis de 1 mois en recommandée et accusé de réception, et une deuxième lettre donnant les textes de lois dans lesquels j'avais trouvé les informations.

Une semaine après, je reçois une lettre de ma résidence, sans recommandé, qui me dit, entre autre :
" Nous tenons à vous informer que les logements de la résidence ne peuvent être des logements considérés meublés puisqu'ils sont assujettis aux APL alors que les logements meublés sont assujettis aux ALS" , et qui donc refuse le préavis d'un mois, me disant que c'est 3.

J'aurais donc voulu savoir quel rapport il existait entre logement meublé en résidence étudiante et APL et ALS, et surtout si mon préavis, selon la loi, est bien d'un mois... ( même si, je le rappel, j'ai signé un bail stipulant 3 mois ).

Je vous remercie par avance de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les foyers-logements ne sont pas soumis au code de construction et de l'habitat. Relisez votre bail pour savoir quelle loi s'applique


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