Preavis location - ar non retiré par propriétaire

Sujet vu 475 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/12 à 22:01
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nerico, Val-d'Oise, Posté le 06/08/2012 à 22:01
3 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,

Notre propriétaire est actuellement à l’étranger donc ne peut recevoir le recommandé qu'on prévoie d'envoyer demain. Dans ce cas comment est déterminé le début du préavis ? Les propriétaires contacté par téléphone ne reviennent pas avant fin août/début septembre donc ça fait décalé le préavis de presque un mois.

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 07/08/2012 à 03:54
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous souhaitez que votre préavis penne effet tout de suite, il vous faut l'envoyer par voie d'huissier car dès qu'il sera passer au domicile du bailleur,le préavis commencera. Par contre par LRAR,le préavis ne pourra commencer que lorsque le bailleur aura retiré la lettre, cordialement

nerico, Val-d'Oise, Posté le 07/08/2012 à 10:36
3 message(s), Inscription le 06/08/2012
Merci pour votre réponse. Le propriétaire me propose de lui envoyer le préavis sans AR et d'en déposer une copie à l'agence charge de la relocation (qui avait déjà officié dans notre cas). Une attestation de remise en main propre de l'agence précisant qu'avec accord du propriétaire le préavis débute maintenant a-t-il une valeur juridique ?

Merci

cocotte1003, Isère, Posté le 07/08/2012 à 11:41
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la loi ne prévoit rien d'autre que la LRAr et l'huissier. Des accords amiables peuvent toujours etre passés si vous vous entendez bien avez le bailleur mais prenez bien la précaution d'obtenir un écrit signé de l'agence, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]