Preavis location(3 ou 1 mois??)

Sujet vu 695 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 18:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


brodysong, Morbihan, Posté le 17/12/2010 à 18:41
1 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,
notre bail est terminéé depuis fin octobre,il est donc reconduit comme nous somme toujours dedans,nous souhaitons partir,on nous a parlé de la nouvelle legislation qui nous meterai plus qu'un mois de preavis esce vraiment vrai!!et ou trouver cette loi!!
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 17/12/2010 à 20:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous habitez un logement vide ou un logement meublé ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

aliren27, Yvelines, Posté le 19/12/2010 à 12:44
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

si logement loué vide, pas de changement dans les préavis qui sont toujours de 3 mois pour les locataires sauf s'il peuvent justifier d'une perte d'emploi, d'un 1er emploi, d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi, de mutation, ou etre agé de plus de 60 ans et raisons de santé.
Ce qui a changé, c'est le montant du dépot de garantie qui est passé de 2 mois à 1 mois de loyer hors charges.
Si votre bail est un meublé, le préavis a été ramené à 1 mois, mais en 2005? Ce qui n'est pas récent.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]