Préavis location: durée calculée depuis l'envoi ou la reception?

Sujet vu 3733 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/07 à 12:27
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Romz_old, Posté le 18/08/2007 à 12:27
4 message(s), Inscription le 18/08/2007
Bonjour,

Ma question concerne la durée du préavis lors de la résiliation du bail de location.

Mon amie habite à Toulouse et a trouvé un CDI en région parisienne. D'après ce que j'ai lu, le préavis est donc réduit à un mois.

Elle a envoyé sa lettre de résiliation il y a plusieurs jours, mais le propriétaire n'est pas allé la chercher à la poste. De plus il est injoignable depuis 2 semaines.

J'aimerais savoir si la date qui fait foi pour calculer la durée du préavis est celle de l'envoi du courrier (récépissé d'envoi avec AR de la poste), ou bien la date de réception par le propriétaire de la lettre de résiliation. Dans le 2ème cas, comment peut on faire? Il suffit au propriétaire de ne pas aller chercher la lettre pour que le locataire ne puisse pas partir...

Pouvez-vous m'expliquer ce que dit la loi à ce sujet?

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ly31, Posté le 25/08/2007 à 16:38
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Le congé d'un appartement commence à courir lorsque le destinataire a signé l'accusé de réception

Je pense que le propriétaire a du partir en vacances

Dans ce cas, il me semble que vous devez compter deux jours avant que le courrier arrive chez le propriétaire

Je vois que votre demande date du 18/08/07, avez vous des nouvelles du propriétaire à ce jour ??

A vous lire

ly31

Romz_old, Posté le 26/08/2007 à 13:02
4 message(s), Inscription le 18/08/2007
Bonjour,

Le propriétaire est en effet sans doute parti en vacances, mais n'est pas joignable même sur son portable.

Nous avons contacté un huissier afin de faire valoir la date d'envoi du préavis.

Merci pour votre réponse.

Romain


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