Préavis litigieux de mise en demeure?

Sujet vu 315 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 22:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


herve83200, Posté le 16/10/2008 à 22:39
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour,

Je me permets de vous exposer un problème car mon bailleur me met le couteau sous la gorge...

Je suis locataire depuis bientôt 7 ans d'un local servant à entreposer des affaires personnelles. Mais, voilà que l'agence mandatée par le propriétaire m'appelle pour m'indiquer de l'arrivée d'un courrier recommandé demandant ma mise en demeure à échéance du bail.

Toutefois, ce dernier m'explique que la cause provient d'une autre personne souhaitant profiter de ce local comme local commercial et que comme celui-ci propose le double de loyer, les propriétaires préfèrent me donner congé...

Ainsi, les propriétaires ne récupèrent pas le local pour eux, ne le vendent pas...

L'agence ne me propose rien en contre partie, et donc je me retrouve à mettre mes affaires dans la rue...car je ne sais pas dans quel lieu les entreposer.

Cette agence et ces propriétaires sont-ils dans leur droit?
Ai-je un moyen de recours afin de conserver en location ce local?
Quels sont mes droits et vers qui dois-je me retourner pour faire valoir mes droits?

Par avance, merci de votre précieuse aide.

Respectueusement

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 08:33
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Relisez d'abord votre bail pour vérifier la, ou les, clauses de résiliation. Si vous avez un bail établi et signé, en bonne et due forme, adressez une LR/AR à votre propriétaire, sous couvert de l'agence, lui rappelant les termes du bail et refusant sa demande et que, en cas de problème, vous saisirez les tribunaux compétents.

herve83200, Posté le 17/10/2008 à 17:59
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
Merci de votre réponse.

Toutefois, sur le bail il est indiqué:
"la résiliation du bail pourra être donnée par l'une ou l'autre partie au terme du bail ou de chaque période de reconduction, à condition de prévenir de son intention au moins un mois à l'avance, soit par notification au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par signification du congé par acte d'huissier de justice."

Ainsi, avec ces termes cela est-il défendable auprès des tribunaux?

Merci de votre aide


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