Le préavis de départ raccourci à un mois : en pratique

Sujet vu 2233 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 17:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


DavidBTZ, Posté le 02/08/2008 à 17:00
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

J'ai l'intention de quitter mon logement loué à un particulier en bénéficiant du préavis raccourci à un mois au lieu de trois pour cause de premier emploi (CDI). Je n'ai pour l'instant qu'une proposition d'embauche pour le 8 octobre (dans la boîte où je suis en stage depuis le 1er avril). Mes questions :
- Faut-il nécessairement joindre un justificatif au recommandé de préavis ?
- La proposition d'embauche constitue-t-elle un justificatif suffisant, ce dont je doute ? Sinon, que faut-il ?
- Admettons que mon recommandé soit reçu le 5 août. Puis-je quitter mon logement le 5 septembre, et ce alors que je n'ai même pas été formellement embauché ? Plus généralement, la date d'embauche doit-elle se situer avant la réception du recommandé, avant la réception du recommandé + un mois, ou aucun de ces deux cas ne s'applique (cas le plus favorable au locataire) ?

J'espère être assez clair. Merci d'avance pour vos réponses :)

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coolover, Posté le 03/08/2008 à 11:23
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
On peut parfois reprocher à la loi d'être trop générale et de ne pas prévoir assez l'aspect pratique... Un peu comme dans ton cas david :)

Pas vraiment de précision dans la loi mais l'idée générale est que tu peux bénéficier du prévias réduit dès lors qu'il est motivé par un premier emploi ! Par conséquent, il peut être parfaitementlogique que tu anticipes ton nouvel emploi et veuille déménager avant d'y être !
Il me semble donc possible de quitter le logement avant la date d'embauche, dès lors que tu peux justifier que ce nouvel emploi sera effectif. Il apparait plus logique de déménager avant le nouvel emploi qu'après :)

Sinon, oui, il est préférable de joindre le justificatif à ton congé avec préavis réduit, même si les tribunaux estime que ce n'est pas une obligation.

Enfin, pour le délai de préavis, il commence à courir à compter de la réception par ton bailleur de ce congé et on compte effectivement un mois à compter de cette date :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

DavidBTZ, Posté le 03/08/2008 à 11:44
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Ah chouette, voilà une réponse instructive...

Donc concrètement, je peux bénéficier du préavis de départ raccourci dès lors que je peux justifier avoir la certitude d'avoir une embauche. Reste à savoir précisément : quel document peut faire foi de justificatif ? Pour l'instant, je n'ai qu'une proposition d'embauche de ma RH (reçue par courriel qui plus est), je doute que ça constitue une preuve formelle :/

En tout cas, un grand merci pour ta réponse !

coolover, Posté le 03/08/2008 à 17:47
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Crois moi, je suis bien désolé que la loi soit parfois si imprécise et je fais mon possible pour t'expliquer comment ton cas serait traiter par un tribunal, chargée de redonner la clarté aux lois obscures :)

Tous les moyens de preuve sont recevables donc un courriel peut suffire.

De toute façon, je vois mal ton bailleur contester ton congé dès lors que ça poursuit réellement par une embauche. comme je te l'ai dit, les tribunaux n'exigent pas qu'on ait la preuve de son départ au moment même où on donne congé donc ton 1er bulletin de paye sera une preuve supplémentaire :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

DavidBTZ, Posté le 03/08/2008 à 18:29
3 message(s), Inscription le 02/08/2008
Parfait... hé bien je crois que je vais plancher là-dessus plus vite que je ne l'avais prévu ! Merci encore pour tes réponses éclairées :)


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