Preavis de depart pour locataire au rsa

Bonjour,

pouvez-vous me confirmer que les locataires entrés dans les lieux alors qu'ils percevaient le RMI sont soumis à un préavis de 3 mois si leur situation n'a pas changé au moment de leur sortie même si le RMI a été remplacé par le RSA, merci par avance pour votre réponse. Dernière modification : 30/12/2009

Bonsoir, en application des articles 14 et 15-1 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989, le locataire au rsa doit bénéficier d'un préavis de départ de un mois au lieu de trois, cordialement.

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