Préavis, certificat indiquant le motif du départ

Sujet vu 331 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 14:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Mathyou, Charente-Maritime, Posté le 26/09/2011 à 14:09
2 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonjour,
je suis actuellement en résidence étudiante. (et dernière année d'étude (1 semestre) puis stage de 6 mois).
J'ai envoyé fin aout un préavis de 3 mois sous forme de lettre recomandée à mon bailleurs (association de loi 1901), afin de quitter mon logement fin novembre.

J'ai récement reçu une lettre disant:

Monsieur,
Afin de pouvoir enregistrer votre préavis, nous vous demandons de nous faire parvenir au plus tôt le justificatif suivant:

-Certificat indiquant le motif de votre départ (interruption des études, stage, emploi, fin de cycle scolaire...).

Sans réponse, nous serons dans l'obligation d'annuler votre demande de préavis.

cette demande est-elle abusive?
J'ai déjà été dans d'autres résidences étudiantes et jamais un tel "certificat" m'a été demandé.


merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du statut de votre logement. Si c'est un bail de location vide (préavis de 3 mois) ou meublé (préavis d'un mois), vous n'avez pas à fournir de motif. Par contre, si la résidence a le statut de foyer-logement, c'est différent.
Relisez votre contrat

Mathyou, Charente-Maritime, Posté le 26/09/2011 à 14:45
2 message(s), Inscription le 26/09/2011
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse


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