Pratique douteuse d'un bailleur sur procédure

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/10 à 21:47
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


izabelle, Isère, Posté le 15/06/2010 à 21:47
3 message(s), Inscription le 15/06/2010
Bonjour,
nous rencontrons un grand plroblème avec notre ancienne propriétaire.
Nous avons loué un appartement dans une résidence privé en 05/2000, avons payé le loyer et les charges mensuelles indiquer par le bailleur.

En fin d'année 2004, notre propriétaire nous a écrit en envoi simple, le bien faisait partie d'une SCI.

Nous avons continer à payer le loyer comme d'habitude par virement, sans changement de compte pour le bailleur.

Nous avons quitté le logement en 2008, et le bailleur nous a envoyé un courrier nous indiquant " qu'il avait oublié" de compter les suppléments de charges locatives. Il est partit de l'année 2000 à 2007 = 4700 environ

nous avons bien sûr réfutés son montant et avons demandé les justificatifs des charges.

Il a donc pris un avocat, qui nous a envoyé une quantité de pièces comptables
pour prouver notre dette.

Aucun loyer de notre part n'a été impayé ainsi que les charges.

Ils se sont basés sur le fait "qu"un bailleur peut revenir sur 5 ans de charges".

Nous sommes allés au Tribunal, sans avocat, et nous avons perdu.
Car, car et oui il y a un CAR, le propriétaire a le droit de réclamer des charges locatives!!!

je passe le détail de la saisie Huissir sur compte bancaire . . . .

Or, aujourd'hui, je m'aperçois que mon bailleur ne m'a jamais indiqué par RAR du changement de bailleur ! !

toutes les procédures qu'il a faites avec la bénédiction de son avocat son à son nom personnel, jamais il n'a été question de la SCI pourtant elle existe depuis 11/2004

ma question : un propriétaire gérant d'une SCI peut il encaissait les loyers sur son compte privé?
A t'il une obligation de déclarer aux impôts les loyers que nous avons payés ?

pour ce qui est des charges que le syndict de l'immeuble faisait parvenir, le bailleur payer avec son compte privé ou celui de la SCI ?
D'autant que même l'avocat n'a jamais mentionner la SCI, et pour les sommes indûment saisie par l'huissier, elles iront à titre privé à mon ncien propriétaire et non à la SCI.

cette démarche est elle légale ?
avons nous un moyen de faire cesser cette pratique déloyale de notre bailleur ?

Si dans le cas ou il ne pouvait encaisser les loyers durant presque 5 ans sur son compte privé que pouvons nous faire? est ce de sa part une escroquerie?

Le dénoncer aux impôts?

vous ne pouvez savoir comme nous attendons votre réponse ou suggestions.
Merci à vous. Cordialement

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